Supprimer les cours d'appel: la proposition du numéro deux des Républicains choque même dans son propre camp

La gêne est palpable chez les cadres des Républicains après les propos du numéro deux du parti qui veut supprimer les cours d'appels.

Créer une cour de justice d'exception, sans possibilité de rappel c’est la proposition choc lancée dimanche par le député LR Guillaume Peltier et vice-président du parti et qui fait des remous au sein même des LR: "L’idée c’est de créer une justice exceptionnelle, sans appel possible : la cour de sûreté de la République avec trois magistrats".

De quoi choquer même au sein de son propre camp. Christian Jacob, le patron du parti, a réagi sur Twitter : "L'heure n'est pas aux prises de positions personnelles qui nuisent à tous mais à la mobilisation derrière nos candidats".

Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, a clairement condamné les propos de Peltier : "N’ayant pas été élevé à l’école du Front national, mais au Conseil d’Etat et aux cabinets de Nicolas Sarkozy, j’avoue avoir du mal à comprendre les propositions de certains responsables de l’actuelle direction du parti".

"C'est audacieux"

Guillaume Peltier reprenait la proposition d'un autre député, Olivier Marleix, qui évoquait le retour de la Cour de Sûreté de l'Etat, une cour spéciale qui a existé, entre 1963 et 1981. Créée par Charles de Gaulle après les attentats de l'OAS (Organisation de l'armée secrète, opposée à l'indépendance de l'Algérie), elle avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État.

Pour l’instant, Guillaume Peltier semble isolé. Seul Eric Diard, député LR des Bouches-du-Rhône, comprend l'idée de la cour de sûreté mais ne soutient pas la disparition de l'appel: "La proposition de la cour de Sûreté je l’entends. Guillaume Peltier souhaite qu’il n’y ait pas d’appel parce que malheureusement parfois, une personne est condamnée pour être reconduite à la frontière et entre temps, il ne se passe rien".

Mais Eric Diard ne soutient pas la disparition de l'appel, quand les peines prononcées en première instance seraient trop légères: "Pour autant c’est audacieux. Imaginons une décision qui serait trop favorable à un délinquant étranger, je pense qu’il serait préférable qu’il y ait appel pour que cette personne soit condamnée".

Ce type de mesure impliquerait de sortir du cadre de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi une modification de la Constitution.

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Romain Cluzel (avec Guillaume Dussourt)