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Terrorisme: Un nouveau fichier de suivi des interdictions de sortie du territoire voit le jour

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Publié au journal officiel, un nouveau fichier a vu le jour afin de mieux suivre les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes.

Mieux suivre les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes. C'est l'objectif du nouveau fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST) créé par le gouvernement. La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) autorise désormais le traitement de ces données.

Une IST peut être prononcée pour une durée maximale de 6 mois renouvelables. Outre l'inscription de la personne dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l'invalidation du passeport et de la carte d'identité.

Traitement de données à caractère personnel

Le nouveau texte, publié au Journal officiel, autorise désormais le Ministère de l'Intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Il s'agit en fait de toutes les informations présentes sur une carte d'identité classique, mais également, si c'est le cas, la mention de la bi-nationalité de la personne, ou d'incarcérations passées, ainsi que toutes les informations relatives à l'interdiction de sortie du territoire.

Objectif: permettre l'instruction et le suivi des interdictions de sortie du territoire

"C'est quelque chose de connu"

Une collecte de données qui n'est pas nouvelle dans le cadre d'IST, affirme Jean-Charles Brisard, expert en terrorisme.

"Je crois que c'est surtout un fichier administratif destiné à être consulté par d'autres administrations que celle du ministère de l'intérieur. Jusqu'à présent les personnes frappées d'une IST étaient systématiquement inscrites aux fichiers des personnes recherchées, assure-t-il.

"C'est quelque chose de connu. C'est un fichier consultable par la police aux frontières et d'autres services de police", ajoute Jean-Charles Brisard.

Les IST sont prévues dans la loi de lutte contre le terrorisme de novembre 2014, pour freiner les départs pour le jihad en Syrie et en Irak. La loi de novembre 2014 permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger, en vue de participer à des activités terroristes.

L'IST peut également être prononcée à l'encontre d'une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France.

Anaïs Bouitcha (avec G.D.)