Violences conjugales: comment fonctionne le bracelet "anti-rapprochement"?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a expliqué lundi qu'elle veut que le bracelet électronique qui aide les femmes victimes de violences conjugales soit plus répandu qu'il ne l'est actuellement.

Déjà 70 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-conjoint depuis le début de l'année. La ministre de la justice Nicole Belloubet a annoncé lundi qu'elle souhaitait généraliser l'utilisation du bracelet électronique pour mieux protéger les femmes victimes de violences.

Ce dispositif électronique de protection anti-rapprochement (DEPAR) est un nouvel outil dans la lutte contre les violences conjugales qui a fait ses preuves en Espagne. Il permet de géolocaliser l'agresseur présumé et de le tenir à distance.

Ce dispositif électronique a été introduit dans la loi en 2017, mais il n'a jamais été expérimenté depuis. Le bracelet anti-rapprochement ne peut être ordonné que dans certaines conditions très restrictives.

La ministre de la Justice veut donc élargir le champ d'application de ce bracelet

Il faut que l'agresseur soit placé sous surveillance électronique, qu'il soit mis en examen pour une infraction punie d'au moins 5 ans de prison, ou bien condamné à une peine d'au moins 2 ans de prison.

La grande majorité des situations de danger des femmes victimes de violences conjugales après des menaces de mort ou des violences entraînant moins de 8 jours d'ITT par exemple n'est pas éligible au dispositif. La ministre de la Justice veut donc élargir le champ d'application de ce bracelet.

Qu'il puisse être ordonné par un juge des libertés dès l'ouverture d'une enquête pour harcèlement, menaces ou violences. Ou bien par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection. Il faudra pour cela modifier la loi.

Ce serait une "excellente chose" pour Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de Grande instance de Pontoise (Val-d'Oise)

"Les modalités de la loi étaient trop étroites. Le dispositif permet que les femmes se sentent protégées puisqu'elles seraient alertées de la présence à plus ou moins grande distance d'un agresseur potentiel et de quelqu'un qui les aurait déjà agressé ou menacé."

Marion Dubreuil (avec James Abbott)