Accompagnement, dispositif "risque": les pistes du gouvernement pour aider les communes à s'assurer

Face aux difficultés auxquelles font face les communes pour s'assurer, un nouveau dispositif pour couvrir les risques liés aux émeutes est à l'étude. Une grande réunion avec des ministères, assureurs et collectivités a eu lieu ce lundi 14 avril pour trouver des solutions.

1.500 communes rencontrent des difficultés pour s'assurer, d'après l'Association des maires de France. En cause : des prix trop élevés ou même des refus de la part des assureurs.

Un rendez-vous entre plusieurs ministres, collectivités et assureurs a donc eu lieu ce lundi 14 avril pour trouver une solution qui convient à tous. Le Premier ministre Français Bayrou a d'ailleurs affiché un objectif : "Plus aucune commune en France ne sera sans assurance d'ici à la fin de l'année."

Les menaces rencontrées par les communes, et qui effraient les assureurs, sont multiples, comme l'a rappelé le Premier ministre : "Risque climatique, risque cyber, risque social, dans des sociétés qui s'embrasent hélas si facilement." L'an passé, plusieurs communes ont vu leurs assurances être résiliées ou bien fortement augmenter, notamment à la suite des émeutes.

Un nouveau dispositif à l'étude

D'après des sources gouvernementales, un dispositif pour couvrir le risque émeutes est à l'étude. Il pourrait ressembler à ceux qui existent déjà pour les catastrophes naturelles ou le terrorisme et qui reposent sur la solidarité nationale. Il s'agirait donc d'un fond alimenté par les contrats d'assurance des Français et garantie par l'État.

Cette solution est mise en avant par Alain Chrétien, vice-président de l'Association des maires de France. "Il faut vraiment que le risque émeute soit mutualisé avec tout le monde et que les communes comme la mienne, qui n'ont pas connu d'émeutes, acceptent de payer un peu pour aider les communes qui, elles, ont été incendiées ou dégradées", explique-t-il à RMC.

"On mettra une loi"

D'après lui, cela pourrait rassurer les assureurs. "Ils sauront qu'en dernier recours l'État sera là pour les aider à rembourser les dégâts", ajoute-t-il.

D'autres mesures ont été annoncées lors de ce rendez-vous, notamment le lancement d'une cellule d'accompagnement des collectivités, chapeautée par le médiateur des assurances, afin de les aider à trouver le contrat qui leur convient. Il y aura également un aménagement du code des assurances sur les franchises et de nouvelles directives pour la passation de marchés publics.

Si aucune solution n'est trouvée avant la fin de l'année, alors le gouvernement pourrait sévir. "Nous ne voulons pas d'une loi, mais si jamais à la fin de l'année il y avait des collectivités qui ne trouvaient pas d'assureurs, on mettrait une loi", a indiqué François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Delphine Schiltz avec Astrid Bergere