"Anticor agace le gouvernement": l'agrément de l'association anticorruption n'a pas été renouvelé

L'agrément de l'association Anticor, qui lutte contre la corruption, n'a pas été renouvelé par le gouvernement. Elle annonce contester cette décision devant le tribunal administratif.

Le gouvernement avait jusqu'au 26 décembre, minuit, pour renouveler l'agrément de l'association Anticor. Il ne l'a pas fait, selon l'AFP et l'association elle-même. La décision revenait à Catherine Colonna, la ministre des Affaires étrangères, après qu'Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Elisabeth Borne, Première ministre, se sont déportés en raison de plaintes d'Anticor à leur encontre.

L'agrément permet à l'association de se porter partie civile. Ce qui veut dire que lorsqu’une plainte est classée par le parquet, Anticor peut relancer l’affaire en se portant partie civile, ce qui entraîne la saisie automatique d’un juge d’instruction indépendant.

Un recours devant le tribunal administratif

"Cette décision est incompréhensible, mais elle n'est pas étonnante: en combattant les abus de pouvoir, Anticor agace le gouvernement, écrit l'association sur X. Anticor va contester cette décision devant le tribunal administratif ce qui permettra a priori d'échapper aux considérations politiques d'un gouvernement qui accumule les scandales politico-financiers et dont la volonté politique de lutter contre la corruption laisse à désirer."

En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément, une décision confirmée par la cour administrative d'appel le 16 novembre.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée.

L'ONG avait déposé en juin une nouvelle demande d'agrément. Celle-ci avait fait l'objet d'un déport du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en faveur de la Première ministre Elisabeth Borne, puis le 24 décembre, in extremis, cette dernière s'était elle aussi déportée, confiant cette tâche à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

L'agrément permet depuis 2015 à l'association d'agir en justice dans les affaires de corruption et d'atteinte à la probité présumées, notamment en cas d'inaction du parquet.

LP avec AFP