Cumul des mandats: une proposition de loi déposée pour faire machine arrière

Ce sera le débat du jour à l'Assemblée: pour ou contre le retour du cumul des mandats, proposition de loi du groupe Horizon pour revenir sur la loi qui interdit à un élu d'avoir une double casquette. L'idée étant de "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires".

Dix ans après la loi interdisant le cumul des mandats, la France va-t-elle faire marche arrière? Une proposition de loi déposée par le groupe Horizon, est en débat aujourd'hui à l'Assemblée, dans le cadre de la niche parlementaire du parti d'Édouard Philippe.

L'objectif de ce texte est de permettre à un député ou un sénateur d'exercer les fonctions d'adjoint au maire, de vice-président de département ou de région. Henri Alfandari, député Horizon d'Indre-et-Loire, porte cette proposition de loi.

“Il n’y a pas de volonté de créer un abus ou un retour en arrière. Mais on ne peut pas dire que cette assemblée s’est enrichie d’une diversité de profils et disqualifier un profil qui est l’élu local. Se confronter aux difficultés d’application de l’action publique à travers une fonction exécutive est quelque chose de particulier qui peut apporter une richesse de profil dans l’hémicycle. Quand vous êtes en mairie, tout d’un coup vous faîtes plus attention quand vous rédigez la loi à ce qu'elle soit plus simple, plus lisible, plus compréhensible, plus applicable”, détaille-t-il.

Les Français majoritairement pas favorable

Les avis sont partagés, y compris dans la majorité, puisque chez Renaissance, le député du Loir-et-Cher, Christophe Marion ne veut pas d'un retour en arrière.

“C’est évidemment un retour en arrière et surtout, je pense que ce n’est pas utile. Aujourd’hui le sujet qui est de dire comment est-ce qu’un député continue d’être présent sur le terrain? Et bien, je crois que quand on veut faire son travail correctement la loi aujourd’hui le permet en continuant d’être soit conseiller municipal, soit conseiller communautaire voire même conseiller départemental, ou conseiller régional. Aujourd’hui un député qui veut faire son travail, il peut être en prise directe avec les habitants de sa circonscription en participant pleinement à une collectivité territoriale”, assure-t-il.

67% des Français souhaitent garder les règles actuelles selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours