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Le cumul des mandats bientôt de retour? L'idée divise à l'Assemblée nationale

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Une proposition de loi impliquant le retour au cumul des mandats doit être examinée le 14 mars à l'Assemblée nationale. Proposée par Horizons, le parti d'Edouard Philippe, l'idée divise dans l'hémicycle, y compris dans la majorité présidentielle.

Ce n'est pas la première fois que l'idée d'un tel retour est abordée dans l'hémicycle. Le 14 mars, les députés examineront une proposition de loi du parti Horizons d'Edouard Philippe sur le cumul des mandats. Elle permettrait aux parlementaires d'exercer une responsabilité exécutive locale en parallèle de leur activité.

Ils pourraient alors être adjoints au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, mais pas maires ou présidents d'exécutifs locaux. A ce jour, les députés et sénateurs ont déjà le droit d'être membres des conseils locaux, sans responsabilités.

Un consensus difficile

Cette idée, déjà proposée par le passé par des élus du MoDem, de la République en marche ou de l'UDI, divise aujourd'hui l'hémicycle, notamment les macronistes. Lors d'un débat organisé en commission le 6 mars, les députés Renaissance ont eu la consigne de s'abstenir. Officiellement, pour se laisser le temps. En réalité, pour cacher une forme d'embarras et ne froisser personne.

Les indiscrets : Le retour d'une forme de cumul des mandats sur la table à l'Assemblée - 08/03
Les indiscrets : Le retour d'une forme de cumul des mandats sur la table à l'Assemblée - 08/03
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Une autre discussion aura lieu le 12 mars à huis clos et il paraît impossible de dégager une décision commune. D'un côté, les premiers macronistes de la génération 2017 ont été élus sur la promesse du renouvellement. Beaucoup viennent du privé, ont écarté d'anciens députés-maires et considèrent qu'ils n'ont pas besoin d'un mandat local pour être proches du terrain.

Un débat qui mériterait d'être à nouveau ouvert, d'après l'exécutif

Pour défendre ce cumul des mandats, il y a d'anciens élus locaux, certains étant restés conseillers municipaux. Une quinzaine de députés Renaissance avaient d'ailleurs signé, autour du député des Yvelines Karl Olive, une première proposition pour défendre le retour du député-maire. L'argument? On fait un meilleur parlementaire lorsqu'on a les mains dans le cambouis.

Du côté du gouvernement, la ministre en charge des Collectivités, Dominique Faure, s'est dit favorable à cette idée à titre personnel, mais ne donnera aucune consigne de vote dans l'hémicycle. Au sein de l'exécutif, on estime que le débat mérite d'être ouvert en raison du recul pris depuis 2017 et des parlementaires parfois accusés d'être trop éloignés des Français. L'heure est surtout à la temporisation, en attendant les conclusions d'une mission confiée à Eric Woerth et consacrée au rôle des élus locaux.

Sébastien Krebs, Mélanie Hennebique