Gabriel Attal veut une adoption rapide de la proposition de loi sur les troubles du voisinage

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé son souhait de voir la loi contre les "recours abusifs contre les agriculteurs et leurs éventuelles nuisances, être adoptée le plus rapidement possible.

En pleine colère du monde agricole, le gouvernement veut protéger les agriculteurs contre les voisins indélicats et peu au courant des pratiques. À l'occasion d'une conférence de presse consacrée aux agriculteurs ce jeudi, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé son souhait de voir la proposition de loi de la députée (Renaissance) Nicole Le Peih adoptée le plus rapidement.

Cette loi "protège les agriculteurs contre les recours abusifs de nouveaux voisins qui voient l'agriculteur comme une nuisance et non comme une chance", a lancé le chef du gouvernement. "Quand on choisit la campagne on l'accepte et on l'assume", a-t-il poursuivi

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Des plaintes pour troubles du voisinage contre des agriculteurs qui se multiplient

En cas de plainte pour trouble du voisinage contre un exploitant agricole, la proposition de loi de Nicole Le Peih prévoit que la responsabilité de l'agriculteur ne soit pas engagée lorsque le trouble incriminé "provient d’activités, quelle que soit leur nature, préexistantes à l'installation" du voisin, "qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui sont conformes aux lois et règlements".

Adoptée en première lecture par les députés le 4 décembre dernier, cette proposition de loi doit maintenant l'être par les Sénateur. Pour aller plus vite, Gabriel Attal aimerait qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat le plus rapidement possible.

Depuis quelques années, les plaintes pour trouble du voisinage contre des agriculteurs se sont multipliées. A Etel dans le Morbihan, le propriétaire d'un coq avait été sommé de le faire taire. Dans l'Oise plus récemment, c'est un éleveur de bovins qui avait été condamné en 2022 pour le bruit et l'odeur de ses vaches.

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