Homicide routier: un changement surtout symbolique avec ce nouveau délit

Le gouvernement veut une requalification des accidents mortels de la route. La Première ministre, Élisabeth Borne, doit annoncer ce lundi la création d'un homicide routier, un nouveau délit qui doit remplacer l'homicide involontaire par conducteur.

Élisabeth Borne doit annoncer la création d’un nouveau délit, l’homicide routier, à l'issue d'un comité interministériel de la sécurité routière ce lundi. Le changement est surtout symbolique. Concrètement, l'homicide routier va remplacer dans le droit l'homicide involontaire par un conducteur.

Les sanctions restent exactement les mêmes: jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amendes. En cas de circonstances aggravantes, comme la consommation de drogue ou d'alcool, la peine peut être doublée. Cette nouvelle dénomination concernera aussi les blessures involontaires, qui vont devenir des blessures routières.

Pas de changement au niveau des peines

Alors, pourquoi ce changement sémantique? Matignon explique vouloir répondre aux familles de victimes, qui n'acceptent pas le terme homicide involontaire. Quant aux sanctions, elles ne peuvent pas être augmentées puisqu’il s'agit déjà de la peine maximale possible pour un délit.

Reste la question du calendrier. L'exécutif n’a pas donné aucune date pour la mise en place de cette mesure. Ce changement doit passer par la loi, et donc par un vote au Parlement. Le gouvernement assure que des députés planchent déjà sur des propositions de loi en ce sens.

Romain Cluzel avec Guillaume Descours