IVG dans la Constitution: comment va se dérouler le vote du Congrès

Le Parlement se réunit ce lundi après-midi en Congrès au Château de Versailles pour un vote qui doit permettre d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Un vote aux allures de formalité puisque sénateurs et députés ont déjà validé le projet de loi. Pas de suspense, donc.

La France va devenir ce lundi le premier pays du monde à garantir dans sa Constitution la liberté pour les femmes de recourir à l’IVG. Tous les parlementaires, 577 députés et 348 sénateurs, sont conviés à Versailles pour entériner cette révision constitutionnelle, la première sous l’ère Macron.

La séance s’ouvre à 15h30, pour inscrire à l’article 34 de la Constitution la phrase suivante: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

La majorité des trois cinquièmes nécessaire pour valider cette inscription semble acquise puisque les deux chambres ont déjà voté chacune de leur côté, très largement en faveur. Sur 925 parlementaires, 760 ont voté pour. Seulement 80 ont voté contre, essentiellement issus de la droite et du RN.

Pas de discours d'Emmanuel Macron avant le Congrès

Reste donc le cérémonial. La solennité, sous les ors de Versailles. Dans cet hémicycle datant de 1876, pas de gauche ni de droite, députés et sénateurs y seront installés par ordre alphabétique puis iront voter dans les salons voisins. Une retransmission du vote sur écran géant est prévue au Trocadéro à Paris en fin de journée.

En 66 ans, c’est la 17e fois que la constitution est ainsi révisée. La dernière fois, c’était en 2008, pour limiter le nombre de mandats présidentiels, et autoriser le chef de l’Etat à s’exprimer devant ce même Congrès. Ce qu’Emmanuel Macron a fait deux fois.

Ce lundi, le président ne pourra pas entrer, processus purement parlementaire. Mais il pourrait assister à un autre moment solennel, lorsque le garde des Sceaux scellera la nouvelle Constitution. Pourquoi pas le 8 mars, pour la journée des droits des femmes.

Sébastien Krebs avec Guillaume Descours