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Société

IVG dans la Constitution: "aucune crainte" concernant la clause de conscience, assure Dupond-Moretti

Le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le 28 février 2024

Le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le 28 février 2024 - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

49 ans après la loi Veil, la France va devenir, lundi 4 mars, le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti rassure toutefois: "aucune crainte" à avoir sur la clause de conscience.

L'inscription de l'IVG dans la Constitution lundi au Congrès "ne rend absolument pas" caduque la clause de conscience des professionnels de santé, a assuré dimanche le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

"Le médecin qui ne voudra pas (pratiquer une IVG) aura évidemment le droit et la liberté de ne pas vouloir. On ne va pas violer les consciences. Et ça, c’est d’ores et déjà garanti par le Constitution", a affirmé le garde des Sceaux sur Radio J en rappelant que "la liberté de conscience est déjà constitutionnelle".

"On est sur des questions sociétales et il faut respecter les convictions des uns et des autres", a-t-il ajouté.

"Il n'y a aucune crainte, ni pour les médecins, ni pour les sages-femmes".

Premier pays à inscrire l'IVG dans la Constitution

La France, à rebours de nombre de pays où l'avortement recule, va devenir lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse.

"Il ne faut pas attendre qu'un droit soit réellement menacé pour le protéger", a estimé M. Dupond-Moretti. "C'est une protection que l'on doit aux femmes", a-t-il dit.

"Je suis très heureux que demain, nous allions au Congrès et que nous portions ce texte dont j’ai la faiblesse et l’immodestie de penser qu’il est un texte historique", a insisté le ministre de la Justice.
CA avec AFP