IVG dans la Constitution: Emmanuel Macron salue une "fierté française" et annonce une cérémonie de scellement vendredi

Le président de la République a salué le vote du Congrès qui a inscrit l'IVG dans la Constitution, dont la cérémonie de scellement, prévue vendredi 8 mars, sera pour la première fois ouverte au public.

"Fierté française, message universel", a salué lundi Emmanuel Macron après le vote du Congrès qui a inscrit l'IVG dans la Constitution, annonçant une cérémonie de scellement pour la première fois ouverte au public le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

"Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes", a écrit le chef de l'Etat dans un message publié sur X.

Scellement au ministère de la Justice

Prolongement d'une tradition française qui remonte aux Mérovingiens, le "scellement" se déroule au ministère de la Justice. Après la cérémonie prévue vendredi à 12h place Vendôme à Paris, le texte sera baptisé "loi constitutionnelle du 8 mars 2024".

La presse qui permet d'y procéder - une machine de 300 kilos, qui avait été commandée en 1810 par Cambacérès - se trouve d'ailleurs en permanence dans le bureau du ministre-garde des Sceaux, aujourd'hui Eric Dupond-Moretti.

Destinée historiquement à garantir l'authenticité d'un écrit, l'apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d'une loi. Elle a été remplacée par la publication au Journal officiel. Cependant, l'arrêté du 8 septembre 1848 définissant la forme du sceau n'a jamais été abrogé.

Il y a eu depuis 1946 quatorze "scellements" de lois. Il s'agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort a également été scellé.

Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller. Lors de la dernière révision, en 2008, le chef de l'État en exercice - à l'époque Nicolas Sarkozy - s'était pour la première fois rendu à la Chancellerie pour assister à la cérémonie.

Le sceau de cire, qui fut longtemps jaune, est vert depuis 2002. C'est le symbole de la IIᵉ République qui est apposé: côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers la devise "au nom du peuple français". Deux exemplaires sont scellés, l'un va aux archives nationales et l'autre au secrétariat général du gouvernement.

CA avec AFP