IVG: le Congrès pourra être réuni la semaine prochaine en cas de feu vert du Sénat

Alors le Sénat doit se prononcer ce mercredi après-midi l'inscription ou non de l'IVG dans la Constitution, la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot a affirmé que le Congrès pourra être réuni dès la semaine prochaine en cas de feu vert des sénateurs.

Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du Sénat lors d'un vote très indécis prévu ce mercredi, a déclaré la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot.

"Cet après-midi, les yeux seront rivés sur le Sénat. Le souffle sera retenu et j'espère que nous pourrons prendre une grande respiration dans la journée en se disant que nous avons permis aux Français de sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays", a-t-elle dit devant la presse à l'issue du conseil des ministres.

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le texte soumis au vote des 348 sénateurs irrite toujours un peu les rangs de la majorité sénatoriale, une alliance entre Les Républicains (LR) et le groupe centriste.

Mais le camp du "pour" commence à y croire fermement: mercredi matin, la Commission des Lois du Sénat a en effet rejeté tous les amendements de modification rédactionnelle déposés par la droite, selon plusieurs parlementaires. Une tendance qui doit encore être confirmée en séance publique dans l'après-midi.

Ces débats sémantiques sont essentiels car un vote sans modification de la chambre haute est nécessaire avant de réunir le Congrès, ultime étape pour cette révision constitutionnelle soutenue par 86% des Français, selon un sondage Ifop de novembre 2022.

Cela reste incertain: les trois chefs de la majorité sénatoriale - le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille - sont en effet opposés à la réforme.

Congrès lundi?

"Il n'y a pas de menace qui pèse sur l'avortement en France", insiste Bruno Retailleau. "Le gouvernement ne peut pas nous imposer un calendrier au mépris du débat parlementaire", reprend-il auprès de l'AFP, encore échaudé par l'agenda avancé fin 2023 par Emmanuel Macron.

Le chef de l'État avait envisagé de réunir le Congrès le 4 mars, ce qui impliquait un vote du Sénat sans modification... Rien de pire pour froisser la droite sénatoriale. Depuis, l'exécutif se garde d'avancer la moindre date, mais l'hypothèse initiale continue de "tenir la corde" selon plusieurs sources gouvernementales et parlementaires.

"Nous prendrons le temps qu'il faut", répète toutefois à l'envi le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, assurant que la France deviendrait "le premier pays au monde à protéger (constitutionnellement) la liberté des femmes à disposer de leur corps", alors que celle-ci est remise en cause aux États-Unis ou dans certains pays d'Europe.

Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d'opposition à l'IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation sont annoncés aux alentours du Sénat dans l'après-midi.

Dans les rangs de la droite, la pression sociale ou familiale a fait basculer certains votes: en privé, plusieurs sénateurs reconnaissent qu'ils ont changé d'avis et ne s'opposeront pas à la réforme, laissant entrevoir une nette majorité en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Amendements

La question est surtout de savoir si le texte sera modifié, ce qui obligerait l'Assemblée nationale à s'en saisir à nouveau et repousserait le calendrier de la réforme.

"Il n'y a pas d'opposition pour la constitutionnalisation, à condition que ce soit fait proprement", résume la rapporteure Agnès Canayer, désignée par le groupe LR. Cette dernière défend un amendement de suppression du mot "garantie", au profit d'une

"Le seul objectif: faire échouer le texte", s'est insurgée l'écologiste Mélanie Vogel, déterminée comme toute la gauche à obtenir une adoption sans modification.

Une trentaine de sénateurs LR portent, par ailleurs, un autre amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins, non tenus de pratiquer l'IVG s'ils ne le souhaitent pas.

Parviendront-ils à réunir une majorité de sénateurs ? Au stade de la commission des Lois, cela n'a pas été le cas.

La rédaction avec AFP