Les députés se penchent sur la loi spéciale, des amendements de l'opposition déjà rétoqués

L'Assemblée nationale se penche sur la loi spéciale à partir de ce lundi. Dans la matinée, plusieurs amendements déposés par l'opposition ont été retoqués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

La loi spéciale pour éviter le "shutdown" à cause de la censure du gouvernement et le rejet du budget 2025 est examinée ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Un texte avec trois articles pour permettre à l'Etat de prélever les impôts et de s'endetter pour financer les caisses de la Sécu.

Mais avant même l'ouverture des débats, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, conformément à l'avis du Conseil d'État.

Sans cette indexation, "380.000 nouveaux foyers" pourraient se retrouver imposables l'an prochain, et "un peu plus de 17 millions d'entre eux" subiraient une augmentation de cet impôt, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.

La loi spéciale adoptée sans encombres?

Alors, pourquoi cette décision? C'est parce que ces amendements posent un problème juridique. D'habitude, c'est le budget qui permet d'adapter les barèmes de l'impôt sur le revenu à l'inflation. Sauf que sans budget à cause de la censure, les députés ont tenté de l'inscrire dans la loi spéciale avant que Yaël Braun-Pivet ne juge ces amendements irrecevables après que le Conseil d'Etat a déclaré la manœuvre inconstitutionnelle.

"C'est limite, mais ça se tente", expliquait à RMC Eric Coquerel, le président LFI de la commission des finances, avant la décision de la présidente de l'Assemblée nationale.

Une manœuvre de l'opposition pour se racheter après la censure "en faisant de la politique sur un texte technique", s'agaçait un conseiller de l'exécutif alors que dans le bloc central, certains pensent que ces amendements déposés par l'opposition, auraient fragilisé les institutions.

Adopté à l'unanimité en commission, le texte sur la loi spéciale doit être étudié devant les députés à partir de 16h et devrait être adopté, aucun groupe ou camp politique n'ayant intérêt à ce que l'Etat ne puisse fonctionner.

Stéphane Duguet avec Guillaume Dussourt