Loi immigration: Hervé Marseille évoque l'hypothèse d'un accord "sur une partie du texte"

Après le rejet surprise du projet de loi immigration par les députés, une commission mixte paritaire députés-sénateurs se réunira lundi pour se mettre d'accord sur une version commune du texte. Le président du groupe Union centriste au Sénat évoque la possibilité d'un accord sur "une partie du texte".

Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste au Sénat, a évoqué mercredi, au sortir d'une réunion avec Elisabeth Borne, la possibilité d'un accord "sur une partie du texte" du projet de loi immigration, qui sera étudié lundi en Commission mixte paritaire.

"Les conditions ne sont pas encore réunies pour savoir si on peut aller sur un texte global ou si on ne peut aborder qu'une partie du texte", a déclaré à la presse M. Marseille à l'issue d'une réunion à Matignon avec la Première ministre.

"Le projet de loi immigration nettement durci par la majorité sénatoriale"

"C'est compliqué sur un certain nombre de sujets qui sont susceptibles d'être des cavaliers, mais qui sont importants aux yeux de l'opinion", a indiqué M. Marseille, évoquant la possibilité que des articles jugés sans rapport direct avec le texte (cavaliers législatifs) soient en bout de course censurés par le Conseil constitutionnel.

Le sénateur des Hauts-de-Seine a cité les retouches apportées à "l'AME (Aide médicale d'Etat), le code de la nationalité par exemple, les prestations sociales pour les étrangers", "qui pourraient donner lieu à des textes (...) parallèles".

"Donc ou on aboutit à un accord global, ou on peut peut-être aboutir à un accord sur une partie du texte, simplement", a-t-il ajouté.

Le projet de loi immigration avait été nettement durci par la majorité sénatoriale de droite et du centre en première lecture. À l'Assemblée nationale, les oppositions ont adopté une motion de rejet préalable avant même l'ouverture du débat, infligeant un revers au gouvernement et au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Les LR campent sur leurs positions, leur président Eric Ciotti expliquant qu'ils n'accepteront "rien que le texte" sorti du Sénat.

CN avec AFP