RMC

Pensions alimentaires non-payées: que prévoit le gouvernement?

Le président de la République, Emmanuel Macron, s'exprimera ce jeudi à 18 heures, en conférence de presse. L'occasion pour lui de tirer les conséquences du grand débat national. Le président est attendu sur de nombreux sujets, notamment celui des mères isolées.

Mieux garantir le versement des pensions alimentaires: c'est l'une des annonces attendue d'Emmanuel Macron. Une manière de répondre à ce constat inquiétant: 40% des pensions alimentaires sont impayées aujourd'hui en France ou payées de façon irrégulière.

Et pourtant, un organisme existe déjà depuis 2017 pour lutter contre ces impayés, l'ARIPA, l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Mais son efficacité n'est pas jugée satisfaisante.

Création d'un nouveau dispositif

Dans le discours qu’il aurait dû prononcer le 15 avril, Emmanuel Macron prévoyait d’annoncer que l’Etat pourrait "garantir les pensions alimentaires dues". Pour y parvenir, l’Etat veut créer un nouveau dispositif plus efficace.

Pour cela, le gouvernement compte s'inspirer du modèle québécois. Le principe est simple: dans un premier temps, l'Etat avance la pension alimentaire au parent à qui la somme est due. Puis dans un deuxième temps, le trésor public se retourne contre le mauvais payeur en faisant directement des saisies sur salaire.

Résultats attendus fin juin

C'est beaucoup plus rapide et surtout, ce système a l'avantage d'épargner aux parents séparés une épreuve judiciaire et surtout d'assurer la continuité des versements. C'est ce que réclament les associations de défense de familles monoparentales depuis des années.

Mais ce dispositif ne devrait pas immédiatement voir le jour. Le gouvernement continue de consulter les professionnels du secteur. Une mission, dont les résultats sont attendus fin juin.

Mahauld Becker-Granier (avec Caroline Petit)