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Pourquoi un projet de reconversion de Jean-Baptiste Djebbari a été retoqué

L'ancien ministre des Transport Jean-Baptiste Djebbari souhaitait devenir vice-président de l'armateur CMA-CGM. Mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a jugé qu'il existait "des risques déontologiques substantiels".

Jean-Baptiste Djebbari avait fait parler de lui en annonçant, avant la démission du gouvernement, qu’il intégrait le conseil d’administration de la société Hopium, spécialisée dans les voitures à hydrogène. Il était d’ailleurs venu s’en expliquer sur RMC. Mardi soir, on a appris que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait recalé un autre projet professionnel de l’ancien ministre des Transports.

Quand un ministre veut partir dans le privé, il doit soumettre son projet de reconversion à la HATVP, qui a pour mission de dire si ce projet ne pose pas un problème de conflits d’intérêts avec ses anciennes fonctions du gouvernement.

Or, elle a en effet recalé le projet de Jean-Baptiste Djebbari, qui souhaitait partir chez l’armateur CMA-CGM, un géant des transports, dont il devait devenir vice-président exécutif en charge du pôle spatial. Refus justifié par “des risques déontologiques substantiels”.

Pourquoi ? Parce que lorsqu’il était ministre, Jean-Baptiste Djebbari a eu à traiter des dossiers comme l'aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes. Des dossiers qui risquaient de mettre en cause le “fonctionnement indépendant et impartial de l'administration”. La HATVP relève par ailleurs que Jean-Baptiste Djebbari, dans les trois dernières années, a rencontré huit fois les dirigeants de cette entreprise dans le cadre de ses fonctions de ministre. De quoi créer “un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l'obligation de prévention des conflits d'intérêts qui s'imposent à lui”.

Ce qui aurait été grave, quand on lit ces attendus, c’est qu’il exerce ce job. C’est en cela d’ailleurs que l’existence de cette Haute autorité, créée dans la foulée de l’affaire Cahuzac en 2013, est un progrès. Une autorité indépendante qui est dirigée depuis quelques mois par l’ancien Président de la Cour des Comptes Didier Migaud.

Pas de "pantouflage"

En revanche, il a obtenu l’autorisation de créer sa propre société de conseil. Mais là encore avec des conditions très strictes: il a interdiction pendant trois ans d’avoir comme clients des entreprises du secteur des transports. Il a interdiction pendant trois ans de réaliser des prestations pour le ministère des transports et celui de la transition écologique. Et enfin, il a interdiction enfin de démarcher des membres du gouvernement ou des administrations en charge des transports.

Un ministre qui part dans le privé, c’est du pantouflage, non ? Ce mot vient de l’argot de l’École polytechnique. Ceux qui faisaient carrière au sein de l’Etat appartenaient à “la botte”. Ceux qui, à la fin de leurs études, partaient dans le privé, étaient par opposition dans “la pantoufle”. Par extension, le pantouflage, c’est le fait pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée. Le phénomène est très répandu, en France et en Europe. Les trois-quarts des inspecteurs des finances vont par exemple au moins une fois dans leur carrière travailler dans le privé, dont un tiers de façon durable.

Mais Djebbari, lui, n’est pas fonctionnaire. Certains lui reprocheront sans doute de se servir de son fauteuil ministériel comme d’un tremplin professionnel, mais il ne pantoufle pas. Avant de devenir député de la Haute-Vienne (2017), puis ministre des Transports (2019), il était pilote d’avion dans une compagnie de jets privés et expert indépendant auprès de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne. Un homme de la société civile, donc, qui a mis sa carrière professionnelle entre parenthèses avant aujourd’hui de retourner au privé. Ce dont il avait d’ailleurs prévenu le président de la République et le Premier ministre depuis longtemps.

Le pantouflage et, dans l’autre sens, le rétro-pantouflage, n’est pas un délit en soi. Le délit, c’est celui de prise illégale d’intérêt. C’est l’article 432-13 du Code pénal. C’est puni de trois ans de prison ferme et 200.000 euros d’amende. Ce délit s’applique à des fonctionnaires, ministres, élus locaux, militaires ou agents publics qui travaillent pour une administration qui exerce un contrôle sur une industrie ou un secteur et qui partent travailler pour cette industrie ou ce secteur.

La vérification est alors censée être effectuée par la Commission de déontologie de la fonction publique. Elle ne rend que 2% d’avis négatifs.

Comme Jean-Baptiste Djebbari n’est pas fonctionnaire, il a soumis son cas à la HATVP, compétente en la matière depuis la loi de 2013. Il fait donc partie des 2% de cas retoqués.

Laurent Neumann