Privatisation d'ADP: vers la mise en place d'un référendum d'initiative partagée
C'est une décision historique. Pour la première fois, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à un possible référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP, aéroports de Paris.
4,7 millions de signatures de citoyens
Les sages ont validé le recours au RIP, demandé par 248 parlementaires de l'opposition début avril. Cette procédure n'a jamais été utilisée depuis son introduction dans la Constitution en 2008.
Mais le déclenchement du référendum n'est pas automatique, et le processus est encore long et incertain. Maintenant, ces parlementaires d'opposition vont devoir réunir plus de 4,7 millions de signatures de citoyens. Ils ont 9 mois pour le faire via le site internet du ministère de l'Intérieur, qui supervise lui-même l'opération.
"Aucune décision sur la privatisation" pendant "le délai de la procédure" du RIP
Si toutes ces signatures sont réunies, la balle sera dans le camp du Parlement. L'Assemblée Nationale et le Sénat devront décider d'examiner ou pas la privatisation d'Aéroport de Paris. Si les deux chambres décident de ne pas mettre la mesure à l'ordre du jour, alors Emmanuel Macron sera obligé d'organiser un référendum.
En effet, on imagine mal le Parlement et l'exécutif balayer d'un revers de main une telle mobilisation. Bercy la joue déjà fair-play et annonce qu'aucune décision ne sera prise sur la privatisation d'Aéroport de Paris durant les 9 mois de procédure du RIP.