Projet de loi sanitaire: le Sénat valide l'article retoqué par les oppositions à l'Assemblée

Le Sénat a rétabli mercredi la possibilité de contrôle des voyageurs aux frontières. Les sénateurs sont revenus à la version initiale du texte à laquelle s'était opposée une majorité des députés de l'opposition à l'Assemblée.

Les sénateurs ont rétabli mercredi une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs aux frontières.

Les sénateurs, en majorité de droite, ont voté à rebours des députés. La semaine dernière, la Nupes, de LR et du Rassemblement national se sont conjointement opposés à l’Assemblée nationale à cet article clé du texte, qui vise à établir un contrôle sanitaire des voyageurs aux frontières.

C'était alors le premier revers législatif pour la majorité présidentielle. Mercredi, avec 189 voix pour et 33 contre, le Sénat est donc revenu à la version quasi-initiale du texte et se place en position de force. Certains y voient même un message politique, preuve de l'équilibre entre les deux chambres du Parlement.

Un test négatif imposé à l'embarquement en cas de variant dangereux

Dans la version du texte amendée par les sénateurs, le gouvernement pourrait, en cas d'apparition d'un variant dangereux du Covid, imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Ce dispositif serait valable pour un mois et après un vote du Parlement. Un dispositif similaire pourrait s'appliquer pour les voyages vers les Outre-mer.

Enfin, le personnel soignant non-vacciné pourrait être réintégré dès que la Haute autorité de santé jugera que l'obligation vaccinale n'est plus justifiée. Députés et sénateurs tenteront dès ce jeudi de s'accorder sur une version commune de ce texte en commission mixte paritaire. En cas d'accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours