Projet de loi sanitaire: les discussions se poursuivent au Sénat, des divergences avec les députés

Le Sénat étudie le projet de loi sanitaire. Il veut réécrire certaines parties de la loi, notamment les jauges dans les stades.

Fin de séance à minuit et demi mardi soir, pour les sénateurs qui ont commencé l'examen du projet de loi sanitaire. Initialement, côté calendrier, le gouvernement souhaitait une entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 janvier. Mais il reste de nombreux amendements à examiner au Sénat ce mercredi après-midi avant de voter.

La principale mesure du texte, c’est la mise en place du pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire. Une fois le texte définitivement voté, il ne sera plus possible de présenter un test négatif pour rentrer au restaurant, aller au cinéma ou prendre un train longue distance, sauf pour accéder aux établissements et aux services de santé.

Et une fois cette étape franchie, des représentants des deux chambres se réuniront pour trouver un terrain d'entente, probablement jeudi.

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Des jauges dans les stades ?

Parmi les points de divergence qui restent, les sénateurs veulent inscrire dans la loi des critères sanitaires permettant de stopper l'application du pass vaccinal si les indicateurs sont au vert. Des seuils rigides pas pertinents face à une épidémie imprévisible pour les députés.

Enfin, il y a la question des jauges dans les stades. Les sénateurs ont voté la proportionnalité. En plus des 5.000 places actuelles, les clubs pourraient ouvrir 50% des places restantes. Ça fait 36.000 spectateurs au Vélodrome, 27.000 au Parc des Princes par exemple. Mais là encore, l'Assemblée ne veut pas inscrire ce mode de calcul dans la loi.

À l'issue de cette commission mixte paritaire, les parlementaires devront de nouveau voter. L'exécutif lui espère toujours une entrée en vigueur du texte dès lundi prochain.

Cyprien Pézeril avec Guillaume Descours