Projet de loi sur l'immigration: le 49.3 "n'est pas la bonne méthode" selon Elisabeth Borne

Le gouvernement ne prévoit pas de recourir à l'arme du 49.3 pour faire passer le futur texte sur l'immigration a estimé ce dimanche la Première ministre Elisabeth Borne.

Recourir au 49.3 "n'est pas la bonne méthode et on va continuer à chercher des majorités", a affirmé la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne dans l'émission "Dimanche en politique" sur France 3. Elle était interrogée sur le recours éventuel à cet outil constitutionnel controversé pour, si besoin, faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le futur projet de loi sur l'immigration, qui fait l'objet actuellement de concertations avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

En mars dernier, Elisabeth Borne affirmait, dans un entretien à l’AFP, qu'elle ne souhaitait plus recourir au 49.3, hors textes budgétaires. "Mon objectif, c'est vraiment de chercher des majorités texte par texte", a-t-elle répété ce dimanche.

"Aujourd'hui, je ne vois pas d'autres méthodes qui puissent nous permettre d'avancer".

Un compromis avec Les Républicains?

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, cherche un compromis avec les Républicains, qui ont déposé deux propositions de loi sur l'immigration, à la ligne très dure, dans lesquelles ils prévoient notamment de déroger à la primauté des traités et du droit européen.

Alors que le président du parti, Eric Ciotti, demande à être reçu par Emmanuel Macron pour discuter de l'immigration, la première Ministre a renvoyé la droite aux rencontres prévues par le chef de l'État sur la réforme des institutions.

"Le président de la République a prévu de recevoir (...) toutes les forces politiques" sur les questions institutionnelles, a rappelé Elisabeth Borne, si bien que "le moment venu, les Républicains pourront aussi présenter leurs propositions constitutionnelles en général et notamment sur ce sujet".

Le président du MoDem, François Bayrou, a jugé dimanche "légitime" la demande de M. Ciotti de rencontrer M. Macron sur l'immigration.

T.R.C. avec AFP