Retraites: la demande de référendum d'initiative partagée rejetée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a mis fin au suspens ce vendredi: la demande d'un référendum d'initiative partagée déposée par la gauche en mars dernier a été rejetée par les "Sages".

RIP le RIP. Le Conseil constitutionnel a enterré le référendum d'initiative partagé déposé par 252 parlementaires, des députés et sénateurs principalement de gauche, a été rejeté. Ces parlementaires avaient lancé ce processus en mars pour proposer de soumettre à un référendum le fait que le départ à la retraite ne puisse être "fixé au-delà de 62 ans", alors que la réforme propose 64 ans.

Le Conseil constitutionnel a jugé que "ne porte pas sur une "réforme" relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans".

Une décision pour la deuxième demande le 3 mai

Une deuxième demande de RIP sur la retraite a été déposée jeudi par la gauche, dans le cas où cette première était réfusée. Comme nous vous le révélions jeudi, sous couvert d'anonymat, plusieurs élus de gauche estimaient que la première version n'était pas suffisamment bien rédigée. Une décision sur cette seconde demande sera donnée par le Conseil constitutionnel le 3 mai prochain.

En cas de validation de cette demande, il faudra alors recueillir les signatures d'un dixième des électeurs. Sur les 48.803.175 Français inscrits sur les listes électorales, il faut ainsi 4,88 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum. Si le seuil est atteint, un référendum peut avoir lieu six mois plus tard, autour de l'été 2024. Toutefois, depuis sa création, jamais un RIP, instauré en 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy, n'est arrivé à son terme.

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James Abbott et Maxime Martinez