Séparatisme: le projet de loi examiné à l’Assemblée, débats houleux à venir

Les députés examinent dans l'hémicycle à partir de lundi le projet de loi séparatisme. Une des mesures phares de ce projet de loi, l'instauration d'un contrat d'engagement Républicain pour les associations, fait débat et promet des débats tendus à l’Assemblée. Au total, 2.000 amendements ont été déposés.

Les députés examinent dans l'hémicycle à partir de lundi après-midi le projet de loi confortant le respect des principes de la République, plus connu sous le nom de "projet de loi séparatisme". Au total: une cinquantaine d’articles et plus de 2.000 amendements déposés.

Désormais, une association qui sollicite une subvention de l'Etat, devra signer un "contrat de respect des valeurs de la République", une charte laïque qui accompagnera le formulaire administratif CERFA, qui est rempli pour les demandes de subvention, et c'est un des nombreux points qui devrait particulièrement animer les débats.

Un contrat de confiance tient en sept engagements

C'est un contrat de confiance, qui tient en sept engagements, comme le respect de la liberté de conscience de tous les membres de l'association ou l'interdiction de tout prosélytisme et de toute action violente. Si cette charte n'est pas respectée, les associations devront rembourser la ou les subventions perçues.

Mais selon plusieurs universitaires et responsables associatifs, cet article du projet de loi séparatisme empiète sur leurs libertés.

Une levée de boucliers est aussi attendue dans la semaine dans l'hémicycle: la gauche dénonce un projet de loi qui stigmatise les musulmans de France ; pour le Rassemblement National, le gouvernement se montre trop faible face à l'islamisme radical et Les Républicains, eux, comptent bien s'engouffrer dans la brèche pour relancer le débat sur le port du voile dans l'espace public alors que ce point ne figure pas dans le texte. Un député marcheur confie à RMC sa "crainte de la surenchère".

Paul Barcelonne