Contrôle technique des deux-roues: le Conseil d'Etat fixe un ultimatum de deux mois au gouvernement

Le contrôle technique des deux-roues revient sur le devant de la table. Saisi par des associations environnementales, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un ultimatum de deux mois pour qu'il soit mis en place.

Le Conseil d'Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique sur les deux-roues motorisés. Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d'Etat".

Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés aurait déjà dû entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Mais depuis, le gouvernement ralentit sans cesse la mise en application. Le Conseil d'Etat avait déjà ordonné une première fois au gouvernement d'accélérer. Sans conséquence pourtant. La Première ministre, Élisabeth Borne, souhaitait même faire marche arrière et annuler le décret qui rend le contrôle technique obligatoire, ce qui est pourtant une obligation européenne.

Début mai, trois associations environnementales posent à nouveau un recours au Conseil d'État et obtiennent gain de cause. Cette fois, le conseil d'Etat sévit. Il ordonne l'application du contrôle technique avec un délai de deux mois. Et pour chaque jour de retard, l'Etat devra payer un million d'euros d'amende.

Un délai difficile à tenir ?

Les associations requérantes ont salué la décision du Conseil d'Etat, indiquant espérer que le gouvernement "cesse de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique". "Cela fait maintenant deux ans que Ras Le Scoot, aux côtés de Respire et Paris Sans Voiture, se bat pour faire respecter le droit européen qu'Emmanuel Macron bafoue pour des raisons d'opportunité électorale", a cinglé l'association regroupant des citoyens "excédés par les nuisances des deux-roues motorisés".

La Commission européenne avait imposé, dès 2014, un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3. Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l'appliquer dans un délai aussi court: "Comme les centres de contrôle technique n'étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s'inquiète d'une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle indiqué.

Mahault Becker-Granier avec AFP