CPF: dès le 1er mai, les salariés devront débourser 100 euros pour l'utiliser

D'après "Le Parisien", deux décrets ont été envoyés le vendredi 12 avril aux partenaires sociaux par le gouvernement. Les salariés devront s'acquitter d'un reste à charge de 100 euros pour utiliser leur compte personnel de formation.

Le gouvernement avait manifesté son envie de faire des économies avec les comptes personnels de formation (CPF), et leur projet se dessine. Après une réunion organisée entre les syndicats, les patronats et le Ministère du Travail, des décrets ont été envoyés le vendredi 12 avril aux partenaires sociaux par le gouvernement, indique Le Parisien.

Ces décrets, qui devraient être mis en place dès le 1er mai, impliquent dans un premier temps un reste à charge de 100 euros pour les salariés. Concrétement, ils devront débourser cette somme pour utiliser leur compte CPF pour une quelconque formation.

Le montant pourrait être revalorisé chaque année, "en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages".

Seuls les demandeurs d'emploi et les salariés dont la formation fait l'objet d'un abondement de l'employeur ne sont pas concernés.

Le texte examiné le 17 avril

Ces 100 euros sont "une somme symbolique pour responsabiliser les salariés", selon le patronat, notamment Jean-Eudes Dusmenil, secrétaire général de la CPME, afin de pérenniser le dispositif.

Cette mesure, qui devrait permettre au gouvernement d'économiser 200 millions d'euros dès 2024, n'a pas ravi les syndicats, qui ont pointé du doigt une inégalité. "Cent euros, ça n'a pas d'impact sur le budget des bac+4 ou des bac+5, mais c'est rédhibitoire pour les plus modestes", a déclaré Aline Mougenot, cheffe de file confédérale en charge de la formation à la CFTC, relayée par Le Parisien.

"Ce reste à charge va toucher les salariés aux plus faibles revenus alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de se former", ajoute Christelle Toillon, déléguée nationale de la CFE-CGC.

Ces protestations ne devraient pas freiner la mise en place du décret. L'examen du texte en commission devrait se tenir le 17 avril, suivi par le retour du Conseil d'Etat qui a déjà le projet en main. Il a d'ailleurs déjà été envoyé à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

Le financement du permis moto limité

En parallèle de ce décret, un autre projet confirme le coup de frein donné sur l'éligibilité du permis moto au CPF. Deuxième formation la plus demandée avec près de 40 000 dossiers validées en trois mois, elle a rencontré un franc succès depuis sa mise en place via une proposition de loi adoptée en juin 2023. Les titulaires d'un permis B pouvaient en effet financer leur permis moto avec leur CPF le 12 janvier 2024.

Désormais, il ne sera plus possible de pays son permis deux-roues si l'on possède déjà un permis voiture. Dans le cas où le titulaire d'un compte CPF ne dispose d'aucun des deux, il devra choisir.

Au 1er mars, 39 437 formations au permis moto ont été validées, contre 54 356 permis voiture. A la troisième place du classement se trouve "le bilan de compétences" avec 15 299 formations validées.

Contacté par RMC, le ministère du Travail n'a pas confirmé ces informations, et devrait communiquer sur ce dossier dans les jours à venir.

Ameline Lavechin avec Mélanie Hennebique