L'Etat condamné à trouver une classe à un collégien autiste

Le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à trouver une classe pour D., collégien autiste de 11 ans. Cette décision est une première.

Existe-t-il un droit opposable à la scolarisation? Pour la première fois, l'Etat vient d'être condamné à trouver une place en établissement spécialisé à D., collégien autiste de 11 ans. Il avait été affecté dans une 6e classique, faute de place dans un établissement spécialisé, alors qu'il était scolarisé depuis le CE1 dans une Unité Localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Sa mère, Séverine est rassurée: "Je suis soulagée de cette décision. Mais c'est inadmissible d'avoir à passer par la justice pour avoir gain de cause. Je voulais régler ça à l'amiable, j'ai fait une mise en demeure, j'ai ensuite fait appel au défenseur des droits. Et puis j'ai dû passer par la loi. J'ai gagné le référé mais si tous les parents doivent faire ça, c'est compliqué: il y a un coût, des déplacements… Comme je suis toute seule, je l'ai même emmené au tribunal. Il n'a pas à subir ça".

"On sait que ce n'est pas un cas isolé"

Marion Aubry est vice-présidente de l'association Toupi, association d'information et de soutien pour l'inclusion des personnes atteintes de handicap cognitif, espère que cette décision puisse faire changer les choses: "Ça peut faire jurisprudence. On sait que ce n'est pas un cas isolé. On a été contacté par d'autres familles qui sont dans la même situation. Refuser une place dans une classe spécialisée pour un élève handicapé c'est un peu comme si on disait à un élève qui va rentrer en 6e 'désolé, reste à la maison, on n'a pas de place pour toi parce qu'on n'a pas les moyens'. C'est inacceptable, discriminant et on est très content que le juge ait statué très vite pour régulariser la situation pour cet élève".

D. doit commencer à Lagny-sur-Marne, dans un établissement spécialisé, cette semaine.

Pierre Rigo (avec P.B.)