"En voiture, je suis en fraude": il attend son permis de conduire depuis six mois

Si Tom a bien obtenu son permis de conduire en passant l'examen, il n'a toujours pas reçu le document physique du précieux sésame. Une situation qui dure depuis six mois et le met dans l'illégalité face aux forces de l'ordre.

Tom a brillamment obtenu son permis de conduire, il y a presque six mois. Il fait partie des compagnons du devoir en mécanique à Nantes et il a absolument besoin de conduire pour son travail. Le problème, c'est qu'il n'a pas tout à fait son permis. C'est-à-dire qu'il n'a pas reçu son permis de conduire. Et son attestation provisoire est arrivée à expiration il y a deux mois. L'auto-école lui a remplit un papier pour dire qu'il avait bien le droit de conduire, mais il n'a aucun papier officiel. Alors aujourd'hui, il conduit la boule au ventre:

"Ça me met en faux. Je suis dans la fraude et j'ai peur que l'on m'enlève mon permis de conduire, que pendant X années je ne puisse plus conduire et que je reçoive une amende. J'ai besoin du permis pour aller en formation, aller travailler. Pour mes prochains emplois, ne pas avoir de permis peut être décisif pour un entretien d'embauche. Dès que je croise la police, j'ai la boule au ventre", assure-t-il à RMC.

"Cela peut être très rapide ou très long"

Le document du permis de conduire, c'est l'ANTS qui doit l'envoyer, l'Agence nationale des titres sécurisés. C'est l'auto-école qui a fait la demande pour Tom dès qu'il a réussi l'examen. Sauf qu'il y a en ce moment des gros retards dans la délivrance des papiers par cet organisme, l'ANTS, que ce soit les permis de conduire, les cartes d'identité ou les passeports.

Le gouvernement a même annoncé début mai un plan d’urgence pour freiner ces retards. Visiblement, ça n'a pas encore fonctionné, en tous cas pas pour Tom. "Les délais sur l'ANTS sont très incohérents. Cela peut être très rapide ou très long. Parfois il faut les refaire", explique Sébastien Parmentier, le patron de l'auto-école Manon, dans la banlieue de Reims, où Tom a passé son permis. Et des jeunes comme Tom qui ne reçoivent pas leur permis, selon lui, c'est très courant: "Parfois, le dossier peut être validé dans la journée ou dans les deux-trois jours, mais nous, on n'a pas d'infos à donner aux élèves".

Une indemnisation possible

Mais contrairement à ce qu'on pourrait croire, il y a bien des choses à faire quand on est coincé, comme cela, face à une administration. Maître Remy Josseaume, avocat spécialiste du droit de la route, reçoit une dizaine de dossiers de ce type chaque semaine. Et dans ce genre de situation, il y a bien une procédure à suivre.

"Il peut d'ores et déjà saisir le tribunal administratif de son lieu de résidence en référé, en urgence donc, et expliquer sa situation. Le tribunal administratif va répondre très rapidement et l'on va aussi pouvoir demander une indemnisation et le tribunal statuera rapidement sur cette demande", explique-t-il.

Et l'indemnisation peut s'élever en moyenne à une cinquantaine d'euros par jour à compter de la date du jugement. Mais Tom, lui, n'aura pas à aller devant un tribunal puisque RMC a contacté l'ANTS, qui n'a pas donné de précision sur ce retard mais a promis que Tom recevra son permis dans quelques jours.

Marie Dupin, Alexis Lalemant