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Européennes: a-t-on le droit de voter en portant un gilet jaune?

Le fait de porter un gilet jaune dans un bureau de vote est-il une infraction du code électoral ? La réponse du professeur de droit constitutionnel, Didier Maus.

Et au fait, a-t-on le droit de voter en gilet jaune ? Dans le droit français, il n'existe pas de limite à la liberté vestimentaire des électeurs. Dans le respect habituel des bonnes mœurs, et tant qu'elle ne fait pas obstacle au contrôle de l'identité.

Mais concernant le port du gilet jaune, c'est à vos risques et périls selon Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Aix Marseille et également président d'un bureau de vote.

"Ca peut-être considéré comme un soutien à une des listes"

"Il est interdit de manifester dans le bureau de vote une quelconque opinion en faveur d'une des listes ou d'un des candidats. Comme il y a des listes qui comportent le gilet jaune dans leur dénomination, le fait de porter un gilet jaune peut-être considéré comme un soutien à une de ces listes."

Cela relève donc de l'interprétation du président du bureau de vote, s'il l'était Didier Maus refuserait le port du gilet jaune dans son bureau.

Un sweat siglé "Manif pour Tous" refusé en 2014

"Moi ma tendance comme président de bureau de vote serait plutôt demander à quelqu'un qui en porte de le laisser au vestiaire car il faudrait qu'on puisse l'interpréter comme une violation du secret du vote. On a l'impression qu'il y a un soutien à une des listes en présence."

Lors des municipales de 2014 à Toulouse, un électeur s'était vu refuser l'accès à son bureau à cause du sweat siglé "Manif pour Tous" qu'il portait pour l'occasion.

Bettina de Guglielmo (avec James Abbott)