Maison saccagée, 22.000 euros d'impayés: faut-il une liste noire des locataires mauvais payeurs?

Impuissants face aux impayés, les propriétaires et bailleurs réclament la mise en place d'une liste noire des locataires mauvais payeurs. Car malgré l'accélération des expulsions et des condamnations, les sommes dues sont difficiles à obtenir.

Face aux impayés de certains locataires, des bailleurs lésés n’hésitent plus à faire fuiter l’identité des mauvais payeurs et à dévoiler leurs photos. Si la démarche est interdite par la loi, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) soutient la manœuvre et a même annoncé il y a quelques semaines la création d'un fichier de mauvais payeurs.

Ces actions interviennent alors que les propriétaires et les bailleurs déplorent l'inaction du gouvernement, malgré les promesses du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, qui avait proposé de sanctionner les locataires mauvais payeurs. Une promesse pas vraiment tenue pour l'instant. Plutôt que de "sanctionner" les mauvais payeurs, la majorité présidentielle a choisi une autre option: "faciliter les expulsions".

Une condamnation dérisoire et une maison saccagée

Car en dépit des expulsions, les propriétaires ne recouvrent que rarement les loyers impayés. C'est ce qui est arrivé à la mère de Mickaël: "On avait fait un contrat de location avec toute la documentation pour bénéficier d'une garantie locative", raconte-t-il ce lundi sur le plateau d'"Estelle Midi". "Au bout de trois ans, on a eu les premiers impayés sur cette maison, la seule source de revenu de ma mère en plus de sa faible retraite", raconte-t-il.

"Nous avons déclenché la garantie locative mais on nous a dit qu'il manquait des pièces à notre dossier donc que nous ne pouvons en bénéficier", déplore Mickaël sur RMC et RMC Story.

La justice prévenue, il faudra encore attendre 22 mois pour que les locataires soient finalement expulsés. Mickaël et sa mère découvrent alors la maison saccagée tandis que les locataires leur doivent encore 22.000 euros. Les mauvais payeurs, eux, sont condamnés à rembourser Mickaël et sa mère en payant 40 euros par mois. Un an après, ils n'ont récupéré que 111 euros. L'huissier est impuissant.

"Il faut une simplification des expulsions, que le fichage soit fait pour les futurs propriétaires et enfin une aide aux propriétaires pour les saccages", appelle Mickaël.

Locataires : faut-il créer une liste noire des mauvais payeurs ? - 11/09

21:31

Un an de prison et 15.000 euros d'amende

"Il faut absolument créer un tel fichier de mauvais payeurs", plaide Arnaud Hacquart, fondateur de l'agence Imodirect, spécialisée en location et gestion locative. "Il faut des règles d'inscription au fichier et des règles de désinscription pour permettre aux locataires qui se mettraient à jour de pouvoir être retirés de ces listes".

Arnaud Hacquart cite l'exemple des opérateurs de téléphonie mobile qui peuvent avoir accès à Préventel, une base de prévention des impayés dans le domaine. Selon lui, les opérateurs qui n'y ont pas accès ont 25% d'impayés. Ceux qui s'y abonnent, seulement 3%.

Pour rappel, diffuser une vidéo ou une photo sans le consentement d'une personne, même si c'est un mauvais payeur, est puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

G.D.