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Avec le confinement, le nombre d'affaires non-traitées explose dans les tribunaux

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Le 11 mai marquera une période transitoire de trois semaines pendant laquelle les juridictions reprendront peu à peu toutes leurs activités.

Ce sera un des défis post-confinement: absorber les affaires qui se sont accumulées pendant cette période. En effet, les tribunaux sont complétement à l’arrêt depuis le début du confinement. Ils sont fermés au public et ne traitent que les affaires urgentes. 

Résultat, 4000 affaires non jugées à Paris, 95% du pénal reporté à Amiens, ou encore 1000 dossiers en attente au lieu de 350 habituellement au tribunal pour enfants de Nîmes. Un stock de dossiers synonyme d'"abîme", confie un magistrat.

Les vacances judiciaires décalées ?

Pour l'écluser, il faudra y aller à la "tronçonneuse", dit-il. C'est-à-dire faire le tri dans les affaires, en réorienter certaines, les moins graves, pour éviter un passage devant le tribunal. Un procureur craint de devoir "descendre d'un cran la réponse pénale, pour gagner du temps". 

La ministre de la Justice, Nicoles Belloubet, demande à ce que soient traitées en priorité la délinquance sur la voie publique et les violences intrafamiliales. Pour aider les tribunaux, 1000 vacataires viendront aider les greffiers, et les vacances judiciaires pourraient être décalées d'une dizaine de jours. Les visioconférences et les procédures sans audiences seront, elles, toujours possibles après le 11 mai.

Gwladys Laffitte avec Guillaume Descours