RMC

Cannabis: le Conseil d'État autorise définitivement la vente des fleurs de CBD

La vente des fleurs de CBD est définitivement autorisé (image d'illustration).

La vente des fleurs de CBD est définitivement autorisé (image d'illustration). - LOIC VENANCE / AFP

Le Conseil d'État a définitivement autorisé la vente des fleurs de CBD, ce jeudi. Le gouvernement avait voulu limiter sa vente au mois de décembre 2021.

Le Conseil d'État a annulé définitivement, ce jeudi, l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis.

"Il n'est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant "illégale l'interdiction générale et absolue de leur commercialisation".

Le gouvernement avait voulu encadrer l'utilisation industrielle et commerciale du CBD, en décembre 2021 en interdisant la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane. Quelques semaines plus tard, le Conseil d'État avait suspendu cet arrêté. Le Conseil d'État a jugé sur le fond "disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut" de cette substance.

Sur l'argument d'une impossibilité pour les forces de l'ordre de faire la différence en cas de contrôle entre les plantes pourvues ou dépourvues de "propriété stupéfiantes", qui compromettrait la lutte contre les stupéfiants, le Conseil d'Etat a estimé que le taux de THC "pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides".

AB avec AFP