Des PMA, des Américains et Japonais soignés gratuitement... Les dérives de l'AME pour les étrangers

Une enquête révèle les dérives de l'Aide médicale d'Etat, l'AME à destination des étrangers non-cotisants à la sécurité sociale. Profitant du dispositif de titre de séjour pour soins, certains viendraient se faire soigner en France pour des opérations bénignes ou de confort.

Des PMA aux frais du contribuable, des autorisations de soin malgré des avis négatifs de médecins, le titre de séjour pour soin, un dispositif de l’AME, l’aide médicale d’état, pensé pour des cas exceptionnels d’étrangers malades, serait l'objet de dérives.

Selon l’hebdomadaire Marianne, le dispositif se serait banalisé. Il serait désormais utilisé par de nombreux étrangers non-résidents en France pour profiter de soins onéreux et non-vitaux, pris en charge par l’argent public.

"Au départ, ce titre d’étranger malade avait été mis en place en 1999 notamment pour les personnes d’origine subsaharienne pour les personnes touchées par le VIH et le Sida", raconte ce vendredi sur le plateau des Grandes Gueules Rachel Binhas, journaliste à Marianne et autrice de l’enquête sur l’AME.

4 PMA en France pour une Djiboutienne

Mais la volonté première de ce dispositif voulu par le Premier ministre d’alors, Lionel Jospin, s’est dévoyé : "Via certains soignants qui comprenaient mal ce dispositif, certains juges administratifs qui ont étendu son champ d’application, ce qui devait être contenu au pronostic vital s’est élargi à l’absence d’accès aux soins dans le pays d’origine", poursuit Rachel Binhas.

Un accès au soin au sens large qui aboutit à des situations ubuesques. L’enquête évoque le cas d’une femme de Djibouti, ayant eu l’autorisation de venir en France pour pratiquer une quatrième PMA (Procréation médicale assistée) pour son sixième enfant. Des Japonais et des Américains viendraient également en France pour profiter de soins gratuits contre plusieurs dizaines de milliers d’euros dans leur pays.

Un patient aurait aussi bénéficié d'un titre de séjour pour soin en raison de l'absence d'un médicament dans son pays, n'y existant qu'en forme 100mg, sa maladie lui demandant de prendre des doses de 50mg, ce médicament étant pourtant "sécable".

Rachel Binhas face aux GG - 25/04

28:58

Des avis négatifs de médecins cassés par des juges administratifs

Alors comment ces cas peuvent être acceptés? "Vous faite votre demande de titre étranger malade et les médecins de l’OFII, l’Office français de l’immigration et l’intégration vont émettre un avis. Le préfet va ensuite statuer et les personnes déboutées ont la possibilité de formuler un recours devant un juge administratif ou le Conseil d’Etat pour contester la décision", assure Rachel Binhas sur RMC et RMC Story.

Et dans de nombreux cas, le juge administratif, contre l’avis des médecins de l’OFII, autoriserait certains demandeurs à venir en France pour profiter de certains soins.

Dans certains pays, notamment en Géorgie, certaines filières mafieuses permettent à des patients d'aller en France pour réaliser une greffe ou des suivis d'oncologie contre de grosses sommes d'argent.

1,2 milliard d'euros par an

À sa création en 2000, on recensait 80.000 bénéficiaires de l'AME pour un coût de 139 millions d'euros. Aujourd'hui, l'AME couvre 440.000 bénéficiaires pour un coût de 1,2 milliard d'euros.

"Mais l'immense majorité des gens qui bénéficient de l'AME sont des gens qui le font pour des soins pas chers", tient à nuancer le docteur des Grandes Gueules Jérôme Marty. "L'AME représente 0,7% du budget de la sécurité sociale et la fraude 10% de ces 0,7%", rappelle le praticien.

G.D.