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Le pass sanitaire peut-il être imposé à l'Assemblée nationale ?

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L'amendement a été retoqué en commission, car il pourrait porter atteinte au principe constitutionnelle de "libre exercice du mandat parlementaire" d'après le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand.

Un amendement visant à imposer le pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale a été rejeté dans la nuit de mardi à mercredi.

Une demande déposée par une cinquantaine de députés de la majorité, à l'initiative de Stéphanie Rist. Les députés invoquaient "un souci d'exemplarité" dans un "lieu de brassage" de centaines de personnes venant de régions différentes "particulièrement sensibles à la contamination".

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Un pass sanitaire à l'Assemblée nationale, Bruno Questel député de l'Eure ne comprend même pas pourquoi la question se pose.

“Nous sommes députés sur un temps donné, mais nous sommes avant tout citoyens. Et comme citoyen, je suis vacciné. Je n’imagine pas quelqu’un ici qui refuse de se faire vacciner ou qui ne se soit pas fait testé de quelque manière que ce soit”, indique-t-il.

Et il a presque raison. 95% des députés seraient vaccinés d'après un cadre de la majorité. Mais impossible d'avoir le décompte. “Cela ne regarde que mon médecin et moi”, assure Martine Wonner députée du Bas-Rhin. “Pourquoi je dévoilerai mon statut vaccinal?”, demande-t-elle.

Constitutionnellement impossible 

Mais au début de la séance, une règle d'or est rappelée par le Président Richard Ferrand. “Il va de soi que l’Assemblée nationale appliquera la loi que nous voterons”, insiste-t-il.

L'Assemblée est un lieu de travail comme un autre, explique la présidence. Un lieu pas encore soumis au pass sanitaire. Et quoi qu'il advient l'hémicycle ne sera jamais concerné par cette règle regrette Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse.

“On aurait dû imposer le pass sanitaire dans l’Hémicycle, mais apparemment, constitutionnellement ce n’est pas possible. On n’a pas le droit d’interdire à un député, représentant du peuple d’accéder à l’Hémicycle pour quelques raisons que ce soit”, appuie-t-il.

Exemplarité oblige, le pass sanitaire a été demandé à tous élus participants au pot de fin de session.

Maryline Ottmann avec Guillaume Descours