Le tribunal administratif de Nice suspend le port obligatoire du masque dans les transports

Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal pris par le maire de Nice, Christian Estrosi, pour rendre le masque obligatoire dans les transports en commun de la métropole de la Côte-d'Azur.

Alors que Christian Estrosi, maire de Nice, avait pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun de la ville et de la métropole de Nice, à partir de lundi, le tribunal administratif de la cité azuréenne a annoncé ce vendredi avoir suspendu la décision municipale prise le 4 juillet dernier pour faire face à la nouvelle vague de Covid-19.

Une décision qui revient à l'État

Un recours en référé avait été déposé par 27 personnes de la Métropole Nice Côte d'Azur contre cet arrêté. L'avocate des requérants estimait "qu’à aucun moment le maire ne rapportait la preuve de ce que la situation sanitaire de Nice serait beaucoup plus préoccupante que la situation générale du pays".

Dans sa décision, le président de la chambre des urgences du tribunal administratif a relevé que seuls la Première ministre ou le préfet peuvent "dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, de réglementer la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage".

"Atteinte grave à la liberté d’aller et venir"

Selon le juge des référés, il n’existe pas de particularisme local car "l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure n’a pas été démontrée". Dès lors, il estime que le maire ne peut "exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’État".

De plus, il estime que comme cet arrêté est "susceptible de concerner des personnes ne résidant pas dans la commune mais devant s’y déplacer", il porte atteinte "à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle une atteinte grave et manifestement illégale".

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC