Mise en place du nouveau formulaire d'arrêt maladie sécurisé au 1er septembre: ce que ça change

Le nouveau formulaire d'arrêt maladie arrive ce lundi. Le but, réduire la fraude qui coûte cher à l'Assurance maladie grâce à ce formulaire Cerfa sécurisé.

C’est à partir de ce lundi qu’il faut utiliser les nouveaux formulaires pour obtenir des arrêts maladie. Fini les arrêts maladie sur papier faits par le médecin et transmis à la sécurité sociale qu’on envoyait comme on pouvait par télécopie, photo, scans.

Seul le formulaire Cerfa sécurisé, truffé de sept dispositifs d’authentification (papier spécial, hologramme, encre magnétique,...), sera accepté. Tout document non-conforme sera automatiquement rejeté par l’Assurance maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

Des médecins dans le colimateur de l'Assurance maladie

L’objectif de ce changement est véritablement de mettre un coup d’arrêt aux fraudes, dont le coût a explosé ces dernières années pour l’Assurance maladie. Des coûts multipliés par quatre depuis la fin du Covid, autour de 40 millions d’euros l’an dernier. Il y a deux problèmes: les médecins qui abusent, environ 1.000 selon l’Assurance maladie et surtout la multiplication des sites et applications qui proposent des faux certificats de travail sur internet.

Lechypre d’affaires : Arrêts maladie, le formulaire sécurisé obligatoire - 01/09

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La fraude n’est pas la seule explication à l’envolée des arrêts maladie. C’est 1 à 2% des dépenses, s’il y a 1.000 médecins dans le collimateur, il y a 50.000 médecins généralistes en France et il n'y a que 15 à 20% des malades suspectés par l’Assurance maladie qui relève réellement de la fraude.

Il y a bien d’autres explications à l’explosion du coût des arrêts maladie comme le nombre croissant d’arrêts longs, le vieillissement des actifs, la hausse des maladies chroniques et troubles psychiques qui pèsent lourd financièrement.

Emmanuel Lechypre