Cerfa sécurisés, QR Code: l’assurance maladie va refuser les arrêts de travail non-vérifiés

Face à l'explosion des faux arrêts de travail pour 42 millions d'euros de préjudice, l'Assurance maladie annonce ce vendredi sur RMC la fin des arrêts de travail papier pour juin 2025. La photocopie de l'arrêt de travail, ça sera impossible", assure le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie Thomas Fatôme.

Les fraudes crament la caisse! Les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie ont plus que doublé en cinq ans: 628 millions d'euros en 2024, un montant record qui augmente de 35% par rapport à 2023. Dans son rapport annuel publié jeudi, la CNAM, la Caisse nationale d'assurance maladie, assure que les faux arrêts de travail ont représentés 42 millions d'euros de préjudice l'année dernière, plus de 2 fois plus qu'en 2023 (17 millions d'euros).

Conséquence, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie Thomas Fatôme, assure ce vendredi que l'Assurance maldie refusera dès juin les arrêts de travail dont elle ne peut vérifier la provenance.

Car se procurer un faux arrêt maladie est facile aujourd'hui. C'est sur le réseau social X que Marc a acheté un faux arrêt de travail en novembre dernier, livré clé en main alors qu'il n'était pas malade et facturé 17 euros pour 18 jours d'arrêts: "C'est un médecin qui existe vraiment, avec le bon numéro de Siret du cabinet", raconte-t-il à RMC.

Son employeur aussi n'y a vu que du feu: "Je leur ai envoyé par mail et ils m'ont dit 'c'est validé, bon rétablissement'".

Un logiciel pour modifier des arrêts de travail déjà existants

Pour organiser la tromperie, un logiciel informatique suffit. Clarisse, qui n'est pas médecin, a déjà rédigé un faux arrêt maladie pour une amie: "C'est juste avec un logiciel qui permet de changer les noms et les dates sur un document scanné qui existe déjà", explique-t-elle.

Ce qui représente en bout de chaîne 42 millions d'euros de préjudice, pour la Caisse Nationale d'assurance maladie, qui a vu ce montant doubler en 1 an.

Des évolutions en matière de sécurité

Marc Scholler est directeur délégué de la lutte contre la fraude: "On lutte contre ça en poussant au maximum l'utilisation de la dématérialisation des arrêts de travail. On a un nouveau Cerfa sécurisé proche d'un billet de banque en matière de sécurisation avec un filigrane qui le sécurise".

"C'est dangereux, les assurés qui feraient ça s'exposent à des sanctions financières et des peines de prison, évitez à tout prix de le faire", alerte le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie Thomas Fatôme ce vendredi sur RMC Story. Pour se protéger, il assure que l'assurance-maladie met l'accent sur les arrêts prescrits en ligne: "Avec un arrêt de travail en ligne, c'est numérique, on peut identifier le médecin et tracer l'arrêt".

Un combat qui porte ses fruits, l'année dernière 7000 pénalités financières ont été infligées, aux fraudeurs, 2 fois plus qu'en 2023.

Fin des arrêts de travail papier non-vérifiés à compter de juin 2025

"On va aussi arrêter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. A compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés. On a construit un nouveau formulaire avec des systèmes de vérification, des QR code que l'on sait reconnaître", annonce-t-il.

"On a commencé à le diffuser dans les cabinets médicaux dans les hôpitaux, là où il y a de la prescription d'arrêt de travail. Il n'y aura plus que ces arrêts maladie. La lutte contre la fraude passe par la prévention pour la rendre plus compliquée voire impossible. La photocopie de l'arrêt de travail, ça sera impossible", poursuit-il.

Autre "bonne réponse" à la fraude, la dématérialisation toute récente de la Carte vitale lancée cette semaine: "On peut mettre sa carte vitale sur son smartphone, c'est encore plus sécurisé, vous l'avez toujours avec vous, c'est ça la bonne réponse", martèle Thomas Fatôme sur BFMTV.

L'assurance maladie veut aussi utiliser l'intelligence artificielle comme certaines mutuelles pour traquer les fraudeurs: "On travaille avec différentes start-ups sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs. On est en train de tester ça et c'est très prometteur", ajoute le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Ce sont les professionnels de santé qui sont à l'origine du plus gros montant de fraudes à l'Assurance-maladie: 68% du montant global est du fait de soignants de ville, soit 416 millions d'euros, 109 millions des assurés sociaux eux-mêmes, et le reste, 14%, d'établissements de santé.

Alfred Aurenche et Lucas Nitzsche avec Guillaume Dussourt