Chat écrasé par un TGV en janvier: pas de procès en correctionnelle, le tribunal de police compétent

Il n'y aura pas de procès devant un tribunal correctionnel après la mort du chat Neko, qui avait été écrasé par un train à Paris en janvier. La SNCF est poursuivie pour "atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique".

L'affaire avait suscité une véritable émotion. Début janvier 2022, un chat avait échappé à l'attention de sa maîtresse et de sa fille alors que les trois s'apprêtaient à prendre un train à la gare Montparnasse, à Paris. Il s'était réfugié sous le train à quelques minutes du départ.

Malgré les demandes des propriétaires du chat pour retarder le départ, le train était parti en écrasant le félin qui, selon la compagnie ferroviaire, n'était "pas visible" jusqu'au départ du convoi.

La SNCF est, depuis, poursuivie pour "atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal domestique". Ce lundi, le tribunal de police de Paris a indiqué qu'il n'y aurait pas de procès devant un tribunal correctionnel pour établir dans quelles circonstances le chat est mort.

La SNCF risque une amende de 450 euros

Les avocats des parties civiles, représentants plusieurs associations de défense des animaux dont "30 millions d'amis", souhaitaient que l'affaire soit jugée devant le tribunal correctionnel pour "sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort d'un animal".

Si la responsabilité de la SNCF est établie dans la mort de Neko devant le tribunal de police, la compagnie risque une amende de 3e classe, soit 450 euros. Devant le tribunal correctionnel, la SNCF encourait jusqu'à six mois de prison et 7.500 euros d'amende.

"Comment peut-on considérer que c'est un acte involontaire ? La SNCF a analysé les faits, entendu des gens et pris la décision de faire démarrer le train", s'est indigné à la barre Me Xavier Bacquet, avocat de 30 millions d'amis.

Il a dénoncé un "acte inadmissible". Alors que des "gros" animaux sur une voie peuvent bloquer "pendant des heures" un convoi, "rien n'est fait pour les animaux domestiques", a-t-il déploré. "On arrête un train pour un bagage abandonné mais pas pour un animal", a-t-il insisté.

"Vous n'avez pas honte?"

L'avocat de la SNCF, Me Philippe Sarda, a dénoncé quant à lui "une instrumentalisation" de cette affaire par les associations. "Rien ne permet d'affirmer que le chat a été vu avant le départ du train", a-t-il dit. "Tout le monde reconnaît que celui qui a fait rouler le train ne savait pas" qu'un chat se trouvait sous son convoi, "c'est gênant pour un acte volontaire", a-t-il ironisé.

Au lendemain de la mort du chat, une pétition avait été lancée pour demander à la SNCF "l'instauration de procédures adaptées en vue de sauvegarder l'intégrité et la vie d'un animal se retrouvant dans la même posture que Neko".

"Vous n'avez pas honte ?", avait demandé à la SNCF la Fondation Brigitte Bardot. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, questionné sur le sujet quelques jours après les faits, s'était dit "particulièrement choqué".

AB avec AFP