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Peut-on être complice d'un délit routier?

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La notion de complicité dans un délit routier est assez complexe à démontrer. Me Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, nous explique les cas dans lesquels elle peut s’appliquer.

"Quand on tient à quelqu'un, on le retient": ce slogan de la sécurité routière est bien connu pour sensibiliser l’entourage aux risques de l’alcool au volant et responsabiliser.

Mais pour autant, laisser une personne prendre sa voiture alors qu’elle est alcoolisée fait-il de nous, le complice d’un délit routier? Généralement, il est très difficile d’apporter des preuves pour étayer cette accusation, explique Me Rémy Josseaume. Mais dans certains cas, ce "complice" peut faire l’objet de poursuite.

"Les personnes poursuivies en tant que complices, ont facilité voire généré l’infraction"

"Pour cela, il faut parvenir à démontrer que vous avez sciemment facilité la consommation du délit. C’est-à-dire que vous avez incité. Non pas que vous ayez juste laissé faire parce qu’il faut une intention pour que ça devienne une infraction", précise l'avocat.

Une accusation de complicité qui est donc difficile à prouver: "Les cas de jurisprudence qui ont été mis en avant sont des cas où les personnes poursuivies en tant que complices, ont facilité voire généré l’infraction. Des personnes qui vont installer le conducteur au volant du véhicule, lui remettre ses clés, le laisser partir alors que 10 minutes plus tard il va renverser des piétons parce qu’il est ivre. Là ils sont complices".

"La complicité est punie des mêmes peines que l’infraction principale"

Si le juge considère que vous êtes le co-auteur de l’infraction, la peine peut alors être du même ordre que celle encourue par l’auteur.

"La complicité est punie des mêmes peines que l’infraction principale. Cependant, les juges ont une approche souvent très modérée vis-à-vis de ces cas. Les peines ne sont évidemment pas le mêmes, même si les mêmes peines sont encourues. Mais on pourrait donc très bien en tant que complice, voir son permis annulé, avoir une peine de prison avec sursis, une suspension de permis ou autres".

"Les gérants de boîte de nuit ou de bar ne peuvent pas ignorer que la personne a bu"

Ce n’est donc que dans des situations très spécifiques que cette complicité s’applique. Maître Rémy Josseaume explique quelques exemples précis de condamnations.

"Prêter sa voiture à un ami alors qu’il n’a plus le permis de conduire, les collègues de travail qui laissent partir quelqu'un alors qu’il a bu, idem pour les gérants de boîte de nuit ou de bar parce qu’ils ne peuvent pas ignorer que la personne a bu et qu’elle a repris ensuite sa voiture. On peut aussi avoir le cas où la police vous suit et le passage conseille de ne pas s’arrêter. Là c’est un refus d’obtempérer".
Le Weekend des Experts (avec Caroline Petit)