Taxer les concessions d'autoroutes, Eco-taxe: comment financer les infrastructures de transports?

Un rapport a été remis mercredi au gouvernement avec 14 propositions pour mieux financer les infrastructures de transport. Parmi lesquelles, la création d'une taxe sur la livraison de colis à domicile ou encore la hausse des tarifs de transport en commun. Mais le gouvernement a déjà sa petite idée en tête et mise tout sur les autoroutes.

La conférence sur le financement des transports s’est clôturée mercredi. Dominique Bussereau, ex-secrétaire d’Etat aux transports, a remis un rapport au gouvernement contenant 14 propositions.

Parmi lesquelles, la création d’une taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine ou encore la hausse des tarifs de transport en commun. Mais pour renouveler les infrastructures vieillissantes comme le réseau ferroviaire, le ministre des Transports Philippe Tabarot a privilégié une solution issue de ce rapport: changer le modèle des concessions d’autoroute.

Les concessions d’autoroutes se terminent entre 2031 et 2036. Elles sont aujourd’hui très rentables pour les sociétés privées concernées. L’Etat veut donc piocher dans les recettes des péages à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an. Et il compte le faire lors du renouvellement des concessions.

Le dossier compliqué par Matthieu Belliard : Comment financer nos infrastructures de transports ? - 10/07

3:14

Le rail vieillissant

Arnaud Aymé, spécialiste des transports au cabinet Sia, y semble favorable.

“C’est un moyen de financement à la fois pour rénover et moderniser les autoroutes en France. Et aussi pour combler le trou de financement du rail français parce qu’aujourd’hui, on a un vieillissement de cette infrastructure”, indique-t-il.

Dès 2032, le réseau ferroviaire bénéficiera ainsi d’une partie de ces 2,5 milliards d’euros. C'est un des gros enjeux du rapport, le financement du rail. Et le besoin est immense. Un tiers du réseau est en mauvais état. Sans action rapide, 10.000 kilomètres de lignes sont menacés d’ici 2035. Il faut entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an pour stopper l’hémorragie.

Un retour de l'EcoTaxe?

Le ministre refuse de taxer les billets de TGV. Il envisage d'aller chercher une partie du financement dans le système des certificats d’économies d’énergie. C'est un mécanisme qui oblige les énergéticiens à financer des projets de rénovation ou de sobriété. Une part de ces fonds pourrait être fléchée vers le ferroviaire.

Le rapport propose aussi d’autoriser la SNCF à emprunter ponctuellement voire à vendre une partie de son patrimoine immobilier pour financer les investissements.

Il y a des propositions qui peuvent faire grincer des dents. Comme faire payer davantage les poids lourds par exemple. À l'image de l'éco-redevance que met en place la région Grand Est en 2027. En français, ça veut dire retour de l'EcoTaxe. Un mécanisme qui pourrait générer 2 à 4 milliards d'euros. Ce n'est pas rien. Le rapport suggère aussi une suppression progressive du taux réduit de TICPE accordé aux routiers. Pour l’instant, les transporteurs bénéficient d’une réduction de taxe quand ils achètent du carburant. Objectif, 1,2 milliard d'euros.

Faire payer les particuliers?

Les auteurs du rapport veulent aussi nous faire payer les particuliers. Ils proposent d’abaisser le seuil du malus au poids pour les véhicules neufs, le malus écolo qui pourrait toucher plus de véhicules. Ils envisagent aussi de relever le prix de la carte grise.

Enfin une autre idée plus neuve pour taxer ceux qui empruntent la route en masse: créer une taxe sur les livraisons de colis en zone urbaine. Une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes qui pourrait rapporter jusqu’à 200 millions d’euros.

Matthieu Belliard et Louise Sallé