"Vos 30 lois citoyennes" - Amendes proportionnelles aux revenus: comment ça marche dans les autres pays?

Des amendes calculées en fonction du salaire du contrevenant, c'est une de vos idées de lois citoyennes que vous nous transmettez sur RMC.fr. Un dispositif qui fonctionne dans d'autres pays européens.

En amont du grand débat, RMC et Jean-Jacques Bourdin vous proposent une grande consultation démocratique pour vous aider à vous faire entendre à l'Elysée. A partir de vos propositions nous dégagerons 30 propositions de loi citoyennes pour faire avancer la France, qui seront transmises à l'Elysée par Jean-Jacques Bourdin. Vous pouvez les déposer sur RMC.fr en texte, en vidéo, ou au 3216. Vous nous avez déjà envoyé plus de 11.000 propositions écrites, sans compter les vidéos et les appels au 32 16.

Ce mardi, on se penche sur l'une de vos propositions phares : l'idée d'"indexer le montant des contraventions sur le salaire du contrevenant". En clair plus vous gagnez d'argent, plus vous payez. L'argument, c'est qu'une amende de 100 euros est bien plus difficile à digérer pour un chômeur, que pour un grand patron.

5 pays européens ont adopté ce principe

"Je propose que les contraventions routières soient proportionnelles aux revenus. La raison : je ne vois pas pourquoi une personne au revenu modeste devrait être plus vigilant pour ne pas perdre une somme importante quand cette dernière ne représente qu'une somme minime pour d'autres", nous a écrit Anthony.

C'est un dispositif qui existe dans d'autres pays, dans 5 pays d'Europe notamment.

Pour les grands excès de vitesse, cela va jusqu'à 175% du salaire hebdomadaire

Et le dernier à avoir décidé ce genre de mesure, c'est le Grande-Bretagne. Il y a un an et demi, les Britanniques ont vu apparaître un barème, avec des amendes différentes en fonction du statut social. Exemple concret: pour un excès de vitesse en dessous de 16 km/h, les automobilistes les moins aisés doivent s'acquitter d'une amende correspondant à 25% de leur salaire hebdomadaire, c'est 75% de ce même salaire, pour les plus riches.

Et pour les grands excès de vitesse, cela va jusqu'à 175% du salaire hebdomadaire. Les autorités ont malgré tout instauré des plafonds, l'amende ne peut pas excéder 3.000 euros sur autoroute, 1.750 euros sur route.

En Finlande, amende record de 54.000 euros pour 26 km/h de trop

En cela, les Britanniques sont beaucoup sévères que les Finlandais par exemple, avec cette amende record en 2015: 54.000 euros, pour excès de vitesse de 26 km/h. De quoi faire réfléchir même les plus fortunés disent les finlandais qui calculent les amendes en fonction du salaire journalier et du nombre d'enfants à la charge du contrevenant.

Thomas Chupin (avec James Abbott)