Une partie de son terrain appartient à Enedis: la galère de Jean-François, qui n'arrive pas à vendre sa maison

Ce propriétaire d'une maison avec un grand terrain à Lyon fait face à une situation particulière. Une petite partie de son terrain appartiendrait en fait à ... Enedis. Un vrai problème pour lui qui souhaite vendre.

Une belle maison, un grand terrain et pourtant impossible de réussir à vendre. La raison, une petite partie du terrain de Jean-François ne lui appartient pas. Il possède une très jolie maison en plein centre-ville de Lyon, une ancienne ferme avec un jardin. Sur le papier, il est donc plutôt chanceux. Sauf que depuis 10 ans, il se bat contre une grosse anomalie, une partie de son jardin ne lui appartient pas. Il a contacté "RMC s'engage pour vous" ([e-mail]).

"J’ai acheté cette maison avec un terrain qui fait 500 m2 et en fait, au moment où j’ai cherché à la revendre, il a été découvert que cette petite parcelle ne m’appartient pas d’après le cadastre. Ce petit bout de terrain est en fait noté comme appartenant à Enedis. Il appartient à Enedis depuis la fin des années 70. Moi, j’ai acheté plus tard, c’est passé sous les radars des notaires et du coup, c’est resté une erreur. Ils reconnaissent eux-mêmes que c’est une erreur, mais il n’est pas prévu dans leur règlement de pouvoir la modifier”, indique-t-il.

Le cadastre, c'est l'administration qui gère les renseignements sur la surface et sur la valeur des propriétés en France. Ce qu'il se passe, c'est sans doute que dans les années 70, il y avait un poteau sur le trottoir, le cadastre a cru que ce poteau était sur la parcelle de Jean-François. Et depuis, l'erreur est gravée dans le marbre en quelque sorte. 

La question de la succession qui inquiète

Ça fait 10 ans que Jean-François s'en est rendu compte, mais il a beau écrire au cadastre, à Enedis, à son notaire, au service des hypothèques, rien ne se passe. C'est pour ça qu'il nous a contactés.

“Il y a des jours où ça me fait sourire parce que je me dis, c’est complètement absurde. Il y a des jours où ça me désespère un peu parce que j’arrive à la retraite et je souhaiterais vendre, mais je ne le peux pas parce que les acheteurs se disent, on achète une maison, un terrain, mais il y a un mystère. Et puis il y a la version encore moins optimiste. Si je venais à décéder demain, j’ai trois enfants qui vont se retrouver avec une succession impossible puisqu’ils ne pourront pas vendre et qu’ils vont se retrouver sur les bras”, ajoute-t-il.

Alors, nous, on a peut-être trouvé une solution. On a appelé le service foncier d'Enedis qui gère ce genre de problème. Visiblement, ça arrive assez souvent. Et les responsables d'Enedis se sont engagés à prendre le dossier en main. Ce qu'il va falloir faire, c'est un document officiel, un "acte recognitif de propriété". C'est tout simplement faire reconnaître que Jean-François est légitimement propriétaire. 

Le notaire d'Enedis doit se mettre en contact avec le notaire de Jean-François pour pouvoir faire ce document et ensuite le faire inscrire au cadastre. Et Jean-François pourra enfin vendre sa maison.

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Marie Dupin