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24 heures pour supprimer les contenus haineux: pourquoi la loi Avia semble difficilement applicable

Loi contre la cyberhaine: "Les plateformes doivent appliquer le droit, pas plus, pas moins"

Loi contre la cyberhaine: "Les plateformes doivent appliquer le droit, pas plus, pas moins" - RMC

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure-clé d'une proposition de loi LREM. Sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Avec l’avènement des réseaux sociaux, la haine sur internet est devenue quotidienne. L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi emmenée par la députée LREM, Laetitia Avia.

Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Selon le texte de loi, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel serait associé au dispositif. 

Et si la majorité des députés veulent lutter contre la haine sur les réseaux sociaux, le périmètre du texte fait débat. En témoigne les 370 amendement qui ont déjà été déposés. En effet, il faut déjà réussir à définir exactement ce qu’est un contenu haineux:

"La définition de ce qu’est un propos haineux a évolué presque chaque semaine depuis le début des débats sur cette loi extrêmement confuse", explique Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net

Vote le 9 juillet

Selon lui, cette loi pose un problème assez fondamental. En effet, l’appréciation qui est d’habitude laissée au pouvoir judiciaire est ici transférée "dans une entreprise privée qui va faire une analyse juridique à la place du pouvoir judiciaire de ce qui est illicite ou pas", précise le juriste. 

L’autre nouveauté de cette loi, c’est donc ce délai de 24 heures qu’auront les entreprises pour supprimer les propos à caractère haineux sur leurs plateformes. Mais ce délai, très court, semble difficilement tenable, selon Arthur Messaud. 

"Cette loi, elle concerne les grandes plateformes, Facebook, Twitter qui déjà font le maximum pour retirer le plus vite possible. Mais ils échouent lamentablement. Pourtant, ce n’est pas un manque d’effort de leur part. C’est que leurs plateformes sont impossibles à modérer, elles sont beaucoup trop grosses", indique-t-il.
Guillaume Descours