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Canicule: a-t-on le droit de refuser de travailler?

Avec la canicule, la tentation serait grande de venir au bureau en tongs et en short. Même si le droit du travail n'est pas très précis en la matière, vous ne pouvez pas venir habillé comme un estivant. Le point avec Erwan Jaglin, avocat spécialiste en droit du travail.

La France fait face cette semaine à une vague de chaleur exceptionnelle, avec des températures qui pourraient dépasser les 40°C. Une situation qui donne des envies de tenues légères pour braver la chaleur.

Pourtant, pas question de ne pas venir au bureau ou même de venir en sandales au boulot a expliqué Erwan Jaglin, avocat spécialiste en droit du travail, ce lundi chez les Grandes Gueules de RMC.

"Le droit du travail impose peu de choses très précises sur les fortes températures en milieu de travail. La seule chose qui est prévue, c'est pour le secteur du BTP, il y a un nombre de litres d'eau qui doit être mis à disposition des salariés pendant les périodes de forte chaleur. Mais le concept même de forte chaleur n'est pas précisé.

L'alerte canicule niveau "orange" a été déclenchée lundi matin pour Paris, sa petite couronne et la Seine-et-Marne, par Météo-France, qui s'attend à ce que d'autres départements passent ce niveau dans la journée. Le jour le plus chaud se situera entre jeudi et vendredi selon les prévisions.

Aucun seuil de température n'est fixé dans la loi. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés recommande d'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). 

Les employeurs sont tenus de fournir de "l'eau potable et fraîche" et, pour les postes à l'extérieur, une protection "contre les conditions atmosphériques", comme un local climatisé ou des abris.

Selon le juriste, "l'employeur est tenu à une obligation générale de maintien de la santé des collaborateurs. Il doit mettre en place un certain nombre de dispositifs pour que les salariés ne souffrent pas de la chaleur. Ensuite les salariés estiment - ou pas - que l'employeur a mis en place suffisamment de dispositifs. 

En revanche, l'ultime action du salarié c'est d'utiliser son droit de retrait s'il considère qu'il est dans une situation de danger imminent malgré les dispositifs mis en place. Mais c'est un vrai risque parce qu'il n'y a aucune certitude qu'un juge considère que c'est justifié" précise-t-il sur RMC.

Possibilité d'exercer un droit de retrait

Les dispositifs ne sont pas les mêmes selon les lieux de travail. "Dans un bureau climatisé, le salarié n'aura aucune raison d'exercer son droit de retrait. En revanche un salarié du BTP à qui son employeur ne propose pas d'adapter ses horaires de travail aura peut-être des éléments à mettre en avant pour dire à l'employeur qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires à sa sécurité et que son droit de retrait est justifié" selon Erwan Jaglin.

Et quid du fameux short pour les hommes au bureau? "Sur les tenues, c'est la jurisprudence qui a dessiné la question. Vous devez toujours avoir une tenue adaptée à votre travail et aux exigences de représentation de votre fonction. Si vous êtes en face de public, vous n'avez pas le droit de venir en short et en débardeur. Si vous êtes agent dans une banque non plus".

Depuis 2018, les 15.000 conducteurs et conductrices de bus de la RATP peuvent porter le bermuda ou la jupe RATP, dès que les températures atteignent les 28 degrés entre le 1er mai et le 30 septembre. 

Enfin, le télétravail n'est pas un droit mais une possibilité, qui peut être une solution, notamment pour les salariés qui ont des transports longs en pleine canicule.

Paulina Benavente