Ils ont le droit à certains droits fondamentaux: la Fondation 30 millions d'Amis veut la création d'un statut de personne animale
L’homme et l’animal seront-ils bientôt égaux ? La fondation 30 millions d’Amis a réclamé lundi la création du statut de "personne animale" dans le Code civil. Un statut qui devait permettre de mieux défendre et protéger les animaux.
"Les animaux sont considérés aujourd’hui comme des êtres vivants et sensibles, mais on ne précise pas ce qu’ils sont devenus juridiquement. Pour mieux les protéger, il faut leur accorder une personnalité juridique assortie de droits. L’idée de la personne est suffisamment souple pour pouvoir accueillir les animaux", précise Reha Hutin, présidente de la fondation.
Elle prend notamment l’exemple des animaux domestiques comme les chats et les chiens qui, selon elle, font partie intégrante de la famille.
"Ils sont tout pour nous, mais ils ne sont personnes aux yeux de la loi. Donc c’est vrai qu’à partir du moment où un chat ou un chien fait partie de la famille, il a quand même le droit à certains droits fondamentaux comme ne pas subir la barbarie, ne pas être abandonné. Et on a besoin d’un cadre juridique plus important pour les protéger", indique-t-elle.
Un problème d'application de la loi
Cependant, pour Didier Giraud, agriculteur, ce n’est pas la loi qui pose problème, mais son application. Il dit également craindre que cette proposition de la Fondation 30 millions d’Amis, ne servent d’autres groupes plus extrémistes qui voudraient faire fermer des élevages.
"Il y aura avec cette proposition la possibilité pour des associations véganes d’aller en justice pour faire fermer des élevages. On est en train d’ouvrir une boite de Pandore pour les gens qui veulent interdire l’élevage", précise-t-il.
La Fondation 30 millions d'Amis a par ailleurs adressé une pétition à la garde des Sceaux en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal qui a déjà recueilli plus de 100.000 signatures en quelques jours.