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Crise sanitaire: quelles sont les solutions pour l'indemnisation des restaurateurs par les assurances?

DUPIN QUOTIDIEN - Tous les jours à 7h20, on parle éco et conso avec Marie Dupin, dans "Apolline Matin", sur RMC.

On reparle beaucoup du rôle des assurances dans cette crise Covid-19: certaines d’entre elles demandent à leurs clients, notamment des restaurateurs, de signer un avenant à leur contrat excluant la couverture des pertes d’exploitation en cas de pandémie.

Car il faut savoir que très peu d’assurance couvraient déjà les professionnels en cas de pandémie: 93% des contrats ne couvrent pas ce risque. 3% des assurés peuvent être indemnisés. Et pour les 4% restants, les clauses sont ambigües.

Notamment chez AXA, puisque dans ses contrats, il y a une clause qui dit que les restaurateurs peuvent être indemnisés pour les pertes d'exploitation "en cas de fermeture administrative liée à une maladie contagieuse ou d'une épidémie. Sauf qu’il y a aussi une autre clause, qui dit qu’il n’y a pas de remboursement quand au moins un autre établissement, dans le même département, fait aussi l’objet d'une fermeture pour la même raison". Or, c’est bien le cas puisque des restaurants fermés et des bars... il y en a des milliers. Et d’ailleurs une épidémie qui touche un seul restaurant, ça ne s’est jamais vu.

Face à ces ambiguïtés, de nombreux restaurateurs ont d’ailleurs décidé d’aller en justice pour dénoncer leur contrat 

Et que dit la justice justement? 

Dans certains cas, elle a tranché en faveur des restaurants et des hôteliers, comme à Marseille, à Paris à Tarascon. A chaque fois, les tribunaux de commerce ont demandé à AXA d’indemniser. Or, AXA a fait appel donc on n’a pas encore de décision définitive. Mais d’autres tribunaux ont donné raison à AXA, comme à Bordeaux, à Toulouse et Lyon.

Quelles solutions?

Mais alors quand on est restaurateur, qu’est-ce qu’on peut faire? 

Il y a deux choses différentes: en ce qui concerne l’avenant envoyé par de nombreuses sociétés d’assurances pour exclure le risque d’épidémie.

On comprend que les restaurateurs n’aient pas envie de le signer, surtout qu’ils vont payer aussi cher pour être moins bien couverts. Sauf que l’assurance est dans son droit: elle peut à tout moment résilier un contrat même si ça parait totalement injuste.

Et si on refuse de signer l’avenant pour aller chez un autre assureur, on risque de payer plus cher car les assurances communiquent entre elles et un assuré qui a été résilié va être considéré comme un client "à risque" et peut donc se retrouver avec des cotisations plus élevées. 

Ensuite, pour ce qui est du remboursement des pertes d’exploitation si l’assureur refuse de le faire, la seule solution est d’attaquer son contrat en justice. Soit via une action individuelle, soit via une action collective. il y en a beaucoup qui sont en cours et qui permettent de mutualiser les frais de justice. 

En tous cas, ce qui est sûr, c’est qu’il est désormais impossible de trouver un nouveau contrat d’assurance qui prévoit une prise en charge des pertes d’exploitation en cas de pandémie.

Marie Dupin