Égalité hommes-femmes en entreprise: ce que dit la loi

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les hommes et les femmes, organise mardi après-midi une formation pour les dix entreprises qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l'égalité professionnelle en France. Ce matin, RMC fait le point sur ce que dit la loi.

Quelles sont les règles en vigueur sur le sujet de l'égalité hommes/femmes en entreprise ?

L'une des premières lois date de 1972 et proclamait "à travail égal, salaire égal". Aujourd'hui, on en est très loin. Il y a un écart salarial de 24% entre les femmes et les hommes. Il y a ensuite eu des lois beaucoup plus récentes. En 2006 puis en 2014, deux lois sur les salaires prônant l'égalité réelle ont été mises en place. En théorie, il y a tout un dispositif législatif, mais dans les faits, sur le terrain, les inspections sont extrêmement rares.

Par exemple, les entreprises de plus de 50 salariés, sont obligées de présenter un plan d’action en faveur de l’égalité femmes/hommes. Cinq ans après sa mise en place, 61% des entreprises ne respectent pas l’obligation, mais seulement 0,2%, soit une centaine environ, ont été sanctionnées.

Qu’est ce qui est envisagé pour plus de respect de ces lois successives ?

Il faut d’abord remettre les inspecteurs du travail sur le terrain de l’égalité femmes-hommes. Marlène Schiappa, la secrétaire d’état à l’égalité entre les hommes et les femmes, a signé une convention dans ce sens avec le défenseur des droits, Jacques Toubon.

Cette convention permet de multiplier les contrôles aléatoires, et d’aller prélever les amendes dans les entreprises. Autre dispositif envisagé, ce que les anglais appellent les 'Name and Shame'. C’est-à-dire, expliquer au consommateur, que telle ou telle entreprise ne respecte pas ses salariés au féminin. On s’attaque là à l’image, et souvent ça fonctionne."

Thomas Chupin (avec G.D.)