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Faut-il supprimer le statut des fonctionnaires? Ça fait débat sur RMC

Le statut des fonctionnaires est un sujet qui revient dans vos propositions de loi citoyennes. Est-il temps de supprimer ce statut créé en 1946 ou faut-il le faire évoluer?

Ce matin, nous nous intéressons au statut des fonctionnaires. Le statut de fonctionnaire date de l’après-guerre, 1946. Avec une grande ambition : éviter l’instrumentalisation de l’administration par le pouvoir politique. Ce statut impose donc des devoirs aux fonctionnaires: impartialité, neutralité, égalité de traitement, laïcité, continuité du service.

En retour, il y a des droits : un fonctionnaire n’a pas de contrat, il est recruté sur concours ; son avancement de carrière ne se fait ni au mérite ni au bon vouloir du manager, mais à l’ancienneté; il ne peut être licencié que pour insuffisance professionnelle, et son régime de retraite est spécifique (même si les différentes réformes l’ont peu à peu aligné sur celui du privé).

5,5 millions de fonctionnaires en France

En France, on compte un peu plus de 5 millions et demi de fonctionnaires, dans la moyenne européenne. 80% d’entre eux sont sous statut. Des infirmiers, des enseignants, des policiers, des inspecteurs du travail, des agents territoriaux, des collaborateurs dans les ministères…

C’est trop pour Bertrand Martinot de l’Institut Montaigne. Pour lui, le statut n’est pas à supprimer, mais à réformer en profondeur: "Un nouveau statut devrait aller vers quelque chose qui ressemblerait davantage à un contrat de droit commun. Par exemple avoir des règles qui permettent d'augmenter la mobilité des agents publics, faire en sorte qu'un agent public ne reste pas 10, 15 ans sur le même poste. Quand vous êtes 10 ans sur le même poste, vous perdez quand même beaucoup d'innovation, de créativité, c'est toutes ces règles là qu'il faut remettre à plat".

C’est exactement le sens de la réforme qu’entend mener Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, invité RMC BFMTV à 8h30. Les discussions avec les syndicats sont houleuses. Des portes ont claqué hier soir. Notamment parce qu’il est question de multiplier les contrats de mission comme dans le privé.

Un statut supprimé en Suisse

Ces réformes ont été conduites il y a plusieurs décennies chez nos voisins. Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Slovénie, Finlande, Norvège embauchent la majorité de leurs fonctionnaires dans les mêmes conditions que dans le privé. En Allemagne, seuls 36% des fonctionnaires ont un emploi à vie. Au Danemark, c’est 13%, seulement les policiers, les juges et les militaires. En Suède, 10%. En Suisse, ça n’existe plus. Le statut a carrément été supprimé.

Une erreur à ne surtout pas commettre en France dit Christian Grolier, secrétaire général FO-fonctionnaires: "C'est dangereux d'abord pour les usagers. Le statut quand il a été créé, servait à protéger le fonctionnaire de tous les lobbies, aussi bien des changements de la vie politique que des pressions des lobbies industriels. On garantit une carrière au fonctionnaire parce qu'il va devoir consacrer toute sa mission au service public, il ne peut pas aller faire des petits boulots à côté. Donc le statut permet une égalité de traitement pour tous".

Côté pouvoir d’achat justement: la moyenne de rémunération dans la fonction publique est de 2.495 euros net par mois.

Matthieu Rouault