Grève des éboueurs: les réquisitions annoncées par le préfet de Paris sont-elles légales?

Malgré la fin de non-recevoir de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le préfet de police de la capitale, Laurent Nunez, sur ordre du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a pris la décision de réquisitionner des éboueurs. Ces réquisitions vont avoir lieu alors que l'Agence régional de santé n'a pas constaté de danger.

Depuis dix jours et le début de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites, près de 7.800 tonnes de déchets se sont accumulées sur les trottoirs. Mercredi, le gouvernement, par la voix du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a décidé de passer en force en ordonnant des réquisitions pour ramasser les poubelles.

C’est ensuite le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, qui a informé la maire de la capitale, Anne Hidalgo, de sa décision de réquisitionner des éboueurs. Une réquisition que l’édile avait refusé de faire elle-même.

Alors cette réquisition de personnels est-elle légale? Si l'amoncellement des sacs-poubelles dans les rues de Paris entraîne un risque pour la santé et l'hygiène des habitants alors, oui, la réquisition serait légale. Selon les textes de loi, le degré "d'atteinte à la salubrité et à la santé publique" peut justifier de limiter le droit de grève des éboueurs.

Pas d'alerte de l'ARS sur un risque pour la santé des Parisiens

C'est l'Agence régionale de santé qui le mesure. Par exemple, l'ARS vérifie, surveille, que la situation n'entraîne pas d'épidémie. Sa décision détermine en partie la légalité de l'arrêté préfectoral, explique Marlène Elmassian, avocate en droit social.

“La première étape, c’est de dire oui il y a une atteinte. La seconde étape, c’est de savoir si la mesure prise, donc la réquisition de 10 éboueurs grévistes par exemple, est proportionnelle à l’atteinte. Il y a deux échelles d’évaluation”, appuie-t-elle.

Pour l'instant, l'ARS reste vigilante, mais n'a pas constaté de danger. Sans cet avis, la préfecture de police de Paris prendrait le risque de voir son arrêté préfectoral annulé en cas de recours des forces syndicales.

Caroline Philippe avec Guillaume Descours