"Ils travaillent dur, c'est injuste": le non-respect des 35 heures par des fonctionnaires dans le viseur du gouvernement

Alors que le déficit 2023 est plus important que prévu, le gouvernement cherche des économies partout. Au niveau des collectivités locales, certaines pourraient déjà être réalisées en faisait respecter la loi sur les 35 heures.

Où trouver les 20 milliards d'économies que veut faire le gouvernement? Parmi les pistes envisagées, faire respecter les 35h effectives par semaine pour les fonctionnaires dans les collectivités territoriales. Une loi a été votée en ce sens en 2019, mais elle n'est pas toujours complètement appliquée.

Dans un certain nombre de communes, les agents bénéficient de congés supplémentaires, de jours fériés ou d'aménagement du travail non justifié, disait la Cour des comptes dans un rapport en novembre 2023. La question sera "abordée" ce mercredi dans le séminaire gouvernemental consacré au travail. Selon la Cour des comptes, si la loi sur le temps de travail était véritablement appliquée, l'économie pourrait dépasser le milliard d'euros.

À Colmar, dans le Haut-Rhin, ou à Ajaccio, en Corse, les agents municipaux bénéficient de jours de congés supplémentaires. Deux en Alsace, un en Corse. C'est notamment pour remercier l'engagement des fonctionnaires, disent les élus.

Il est pourtant indispensable d'appliquer cette loi sur le temps de travail, plaide le député Renaissance Antoine Armand.

“Il faut mieux faire appliquer certaines lois, notamment sur le temps de travail, mais pas dans une optique idéologique, pas en disant 'ceci on se l’interdit, cela c’est inacceptable'. Mais en regardant ce qui est bon pour le pays. Et ça passe par retrouver un équilibre financier”, explique-t-il.

Faire baisser la masse salariale de 3%

Les collectivités territoriales ne doivent pas devenir des boucs-émissaires, dénonce le maire communiste de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorum, qui refuse d'appliquer la loi sur les 35h.

“Ce sont des fonctionnaires qui travaillent dur, qui travaillent dans des métiers pénibles pour la plupart d'entre eux. Et leur dire aujourd’hui que non seulement, ils seront mal payés, et en en plus, on va continuer à leur enlever des conquêtes sociales qui font en sorte qu’ils aient plus de congés, je trouve ça injuste”, dénonce-t-il.

La bonne application de cette loi permettrait de faire baisser la masse salariale de 3%, a calculé la Cour des comptes. Une économie que contestent les maires récalcitrants.

Nicolas Ropert avec Guillaume Descours