Le non-respect des 35 heures dans la fonction publique agace la Cour des comptes

La Cour des comptes s’agace du non-respect des 35 heures dans la fonction publique. Mais pas dans le sens où on le croit.

C’était la blague de Dominique Strauss-Kahn sur les 35 heures dans la fonction publique: ce sera difficile… de passer de 32 à 35. Ce trait d’humour reste d’actualité puisque la Cour des comptes pointe du doigt certains employeurs de la fonction publique qui n'appliquent toujours pas la règle des 35 heures de travail hebdomadaires, malgré une loi de 2019 qui devait supprimer l'essentiel des dérogations. Or, la Cour des comptes constate que la proportion d’agents de l’Etat travaillant moins de 1.607 heures par an, soit 35 heures par semaine, n’a pas évolué.

Qui est visé? Essentiellement les collectivités locales. Dans les administrations centrales et les ministères, on travaille 54 heures par an, au-delà de la limite des 35 heures. On travaille exactement la durée légale dans la fonction publique hospitalière (1.607 heures). C’est dans la fonction publique territoriale qu’on travaille le moins: 28 heures de moins par an que la limite légale.

Lechypre d’affaires : 35 h dans la fonction publique, le compte n'y est pas - 10/11

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Multiples dérogations

Pourquoi est-ce que rien ne change? D’abord parce que personne n’ose remettre en cause les avantages acquis et les multiples dérogations. La Cour des comptes cite le cas de Vierzon, dans le Cher, qui a officiellement fixé le temps de travail à 1.607 heures "sans remettre en cause les acquis obtenus". Ce qui autorise de fait les agents à ne travailler que 1.574 heures par an. Au sein des douanes, "la proportion d’agents travaillant moins de 1.607 heures" a même augmenté depuis la loi de 2019, en raison de contraintes spécifiques liées au Brexit.

La Cour des comptes cible aussi les autorisations spéciales d'absence, ces jours de congé accordés pour motifs familiaux, qui restent un maquis et dont l’Etat n'a toujours pas publié le décret fixant les conditions de leur octroi. L’État n’est donc pas vraiment exemplaire…

Emmanuel Lechypre